LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... est entré en contact avec M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

GROUPE ENR'CERT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1390 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

H. 03 Arrêt rendu ce deux Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller

Il faudra penser à vous enregistrer sur CESU et demander un numéro URSSAF pour nous protéger ». Dans un sms du 26 novembre 2017, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Georges LEROUX, Président de chambre M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 avril 2010), que les époux X..., engagés par contrat verbal en qualité d'employés de maison

Matthieu THOMAS, Procureur de la République Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] Défendeur, Ni présent, ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Elle estime donc que, pour l'année 2010, les cotisations définitives dues par Monsieur [R] s'élèvent à 10.403 euros outre 1.933 euros de majorations de retard.

Il en résulte que la société Futurikon et la Scp BTSG sont d'accord sur le montant du passif exigible sauf sur la créance de l'Urssaf de 246.615, 14 euros.

RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

L' URSSAF a effectué un contrôle des documents comptables de l' Hôtel du Vivarais pour la période du 1 janvier 2001 au 30 avril 2004 et n' a décelé aucune anomalie.

euros, ou, à défaut, 208 369 euros, correspondant à une partie de la somme de 303 629 euros dont l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône Alpes (URSSAF

RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

Sur saisine de l'Urssaf et par jugement du 23 février 2015, le tribunal de commerce de Paris a ouvert la liquidation judiciaire de la Clinique Paris Montmartre.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

[S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La Caisse autonome de retraite des médecins de France ([...]), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-25.277 contre l'arrêt rendu