de son enfant mineur ; - des moyens sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la décision en litige est entachée d'une erreur de motivation et révèle

Madame [UI] [A] veuve [G] vient aux droits de son père monsieur [N] [A] , frère de monsieur [C] [A] .

Allouer à Mme [D] [R] au titre de son préjudice moral résultant tant du lourd handicap touchant sa petite fille [B] que du décès de son petit-fils [C], la somme de 7'000 €, soit après déduction des provisions

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont statué ultra petita ; - les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire

de donation ou d'avantages consentis par les de cujus qu'ils devront rapporter à la succession dans les conditions de l'article 860 du Code Civil, • constater que Monsieur Francis X... a commis un recel

Il a en outre usurpé l'identité de son frère en utilisant le certificat de résidence algérien de celui-ci, il a à nouveau été interpellé pour des faits de violences en 2024.

C dispose de garanties de représentation car il peut être hébergé chez son frère ou chez un cousin, que son épouse a la double nationalité et que leurs deux enfants sont français, qu'il ne peut être séparé

d'une insuffisance de motivation dès lors qu'elle ne mentionne pas la présence des membres de sa famille en situation régulière sur le territoire alors qu'elle fait état d'actes de son père et de son frère

Avtandili arrivé en France avec sa mère et son frère a été séparé fortuitement de sa famille à la gare saint Lazare où il était pris en charge par une personne parlant sa langue, M.

ne saurait être constitué sans qu'un acte de pénétration n'ait été constaté ; qu'en se bornant, pour qualifier les faits de viol sur la personne de Mme Sophie A..., à relever qu'une expertise avait révélé

projet concerté que d'un intérêt fortuit pour la région ; qu'elle ne fait l'objet d'aucune poursuite en France, à l'exception d'un commandement délivré par une entité à laquelle son mari et son beau-frère

L'inconnu indiqua à l'intéressé que son frère serait interrogé au commandement de la gendarmerie de Bismil et que lui-même pourrait rencontrer son frère moins d'une semaine plus tard. 49.

Fin 2007, [S] [J], fondateur et gérant de la société (et alors beau-frère de [N] [Z]) ne détenait plus que 50% du capital.

J'ai mon oncle vers la frontière Suisse et mon petit frère à [Localité 2]. Je suis maçon. Je n'ai pas de problème de santé. Je suis arrivé en France en 2018.

La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'elle avait déposé une première demande d'asile en Croatie le 13 septembre 2024.

Il ressort des pièces dossier que Mme C..., qui a levé le secret médical, est atteinte d’une pathologie rénale chronique de stade 5, pour laquelle elle a bénéficié d’une greffe de reins en mars 2021.

[X] [Y]-[L] est irrecevable à la recouvrer envers son frère .

, à savoir : Mmes [DU] [Z]-[M] et [J] [Z]-[M], ses petites-filles venant en représentation de leur père [Y] [Z]-[M], pré-décédé le 1er mars 2017,Messieurs [S] [U] et [XU] [U], ses petits-fils venant en

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme R...

J'ai mes frères en Algérie, ils sont petits'. Son avocat a été régulièrement entendu. S'en référant à l'acte d'appel, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise.