LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 10 boulevard Alexandre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. Y...

La Spezia 26/11/2018 10/01/2019     4286/04 03/01/2004 Giuliano ZANGANI 23/05/1960 Daniela ROLLA 15/09/1963 Sturlese Riccardo La Spezia 26/11/2018 10/01/2019     33098/06 26/07/2006

Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD

François, Alexandre HX..., 79 / Mme BY..., Camille CR..., épouse HX..., 80 / M.

Pierre B... ... 75008 PARIS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre

Alessandro MEREU 1981 italienne Pula 5. Francesco MORGESI 1971 italienne Monfalcone 6. Riccardo SACCOTELLI 1975 italienne Gorizia  

- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Michel B..., Maître d'oeuvre ... ...

BEZIERS N° RG 17/00219 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le 24 octobre 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

03021 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5UI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2023, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julien Richaud

Localité 5] (14) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Iris RICHAUD

N° RG 2024003847 APPELANTE : SARL SEBCOURSES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Iris RICHAUD

débattue le 30 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme GUILLAUDIER Valérie, conseillère faisant fonction de présidente Mme GEORGET Valérie, conseillère Mme PELIER-TETREAU Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère

né le 2 janvier 1982 à Coulommiers ... ... 77124 VILLENOY comparant en personne, assisté de Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 substitué par Me Alexandra BRIBES, avocat

(e) le 02 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

) le 04 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Claire RICARD