Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Bailleul-Sire-Berthoult, représentée par Me Le Rioux, conclut à titre principal à l'irrecevabilité des demandes de Mme A et à titre

d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'effacement des données le concernant figurant illégalement dans ce fichier ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

Delbano, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [D], et l'avis de M.

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10792 F Pourvoi n° U 21-13.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10796 F Pourvoi n° Q 21-14.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé A.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.