les difficultés économiques et financières de la société Setra, il était néanmoins tenu de s'informer de la situation de celle-ci, dès lors qu'elle était sa cliente habituelle ; qu'en affirmant que rien

animaux, d'autre part, une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile alors « que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien

également parfaitement établi que [la victime] présentait une fragilité de la paroi aortique qui s'est déchirée spontanément alors qu'il s'apprêtait à quitter l'entreprise » et que « l'expert retient que rien

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Fromagerie Baldovini.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C....

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C....

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 novembre 2001 portant rejet d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une unité d'équarrissage à Castagniers

Rui X... des conclusions au nom de " CAPTAIN OLIVER'RESTAURANT ", et déposait celles-ci devant la Cour.

domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

X... qui n'a rien versé ; que le fonds a assigné celui-ci devant le tribunal de grande instance en responsabilité et paiement des sommes convenues ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

. ; que ce dernier a alors demandé à un juge de l'exécution d'annuler la mesure de saisie en soutenant qu'il ne devait plus rien dès lors que le prix de vente avait été attribué ; Sur le premier moyen

X..., à l'époque son mari, celui-ci l'a autorisée, par acte sous seing privé du 7 janvier 1983, à percevoir le produit de la location du hangar, déclarant ne rien réclamer pour la location du terrain correspondant

pas adressé, comme lui en faisait obligation le contrat, sa lettre de résiliation par voie recommandée directement au siège de la compagnie d'assurance, mais au courtier mandataire de l'assurée, dont rien