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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 décembre 2025 par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et
comm
61372473cd58014677415959
1 mars 2005
parmi les faits pouvant être sanctionnés par ce texte ; qu'en l'état de leurs conclusions, qui attestaient avoir fait tenir leur comptabilité jusqu'à la date de cessation des paiements par le Cabinet Roc
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00775
22 juin 2022
[E] a été engagé, le 3 mars 2003, par la société Roc industrie, aux droits de laquelle est venue la société Saint Jean industries puis la société Saint Jean Tooling, en qualité de fraiseur CN.
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
T... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à P...
6253cdc2bd3db21cbdd94688
O... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à Madame U...
613723facd58014677410a90
28 mai 2002
Transport et de la société Rocca Logistique, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Gan Incendie Accidents, les conclusions de M.
Chambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f397
6 septembre 2023
Par déclaration reçue le 16 juin 2022, la SCI Rocca Rosa a interjeté appel de cette décision.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300905_20231005
5 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SAS Rocca.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007658402
27 janvier 1978
ONT ETE VICTIMES LE 21 FEVRIER 1971 ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 A LA SORTIE DE LA CLUSE HAUTES-ALPES A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE ROCHE QUI S'EST
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641180
12 juin 1970
CETAT67-03-01-01,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Signalisation suffisante - Eboulement de rochers.
61372331cd580146774069ec
27 octobre 1998
(Espagne), en cassation de deux arrêts rendus les 24 mai 1995 et 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 1re Section), au profit de la société Roca, société à responsabilité
6137208dcd580146773eb845
16 juin 1988
RODA, demeurant ...
6079d3c69ba5988459c59976
27 juin 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Lito-plast ayant confié à la société Rocca
CJUE
ECLI:EU:C:2014:60
30 janvier 2014
#Muutoksenhaku – Yhteisön tavaramerkki – Sanamerkki PATRICIA ROCHA – Kansallisen sanamerkin ROCHAS haltijan tekemä väite – SMHV:n väiteosaston epäämä rekisteröinti – SMHV:n valituslautakuntaan tehdyn valituksen
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
Heirs Francesco ETTORRE 1938 Mario ETTORRE 1942 Paola ETTORRE 1948   Laura TORTOLI CAROTI 1928 Mariarosaria NIGRO 1941 Vittorio CAPPABIANCA 1943 Angelo CALO’ 1931   Carolina ATTANASIO 1938 Rosa
civ3
613723c4cd5801467740ddf1
31 octobre 2001
Emmanuel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Rosa, 9 / de la société civile professionnelle (SCP) Grima, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2026002422 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
6137236dcd58014677409a6a
16 mai 2000
Michel X..., mandataire liquidateur, demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société civile immobilière Les Roches
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01029
28 juin 2018
le 21 août 2008 par la société Isri France, aux droits de laquelle est venue la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au Groupe Gruppo Roma
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01189
20 septembre 2017
C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Puerto Roda de Bara, 3°/ à Mme Manuële Z..., 4°/ à Mme A...
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