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878 résultats pour « Roger FERRARI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002834295

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

the applicant accounted for ROL 98,221,701. 28.

Source officielle

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CC

comm

61372473cd58014677415959

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

parmi les faits pouvant être sanctionnés par ce texte ; qu'en l'état de leurs conclusions, qui attestaient avoir fait tenir leur comptabilité jusqu'à la date de cessation des paiements par le Cabinet Roc

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423130

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

rejeté l'exception de nullité pour notification tardive des droits énumérés à l'article 63-4 du Code de procédure pénale en cours de garde à vue ; "aux motifs qu'Emmanuel X... a été interpellé le 6 février

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

vendus peu de temps avant le sinistre, que le transporteur stationné dans le garage jouxtant la maison a été enlevé quelques jours avant ; que deux tentatives d'incendie ont été relevées les 3 et 5 février

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412REP001660990

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

D.H., arrêt Margareta et Roger Andersson c/Suède du 22 avril 1992, série A n° 226, p. 25, par. 72).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02271cdc6046d4706ee13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [J] [N], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 03 Février

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f51cdc6046d4720a919

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ROUX IMMOBLIER, S.A.S. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez SAS CABINET L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-François

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab2702

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 4 février 2025, Mme [U] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [M] [O], entrepreneuse individuelle exerçant sous les noms commerciaux

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73663cdc6046d479a6f23

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision du 11 février 2020, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SCP [D], commissaire au plan désigné par jugement en date du 1er février 2018, n'a pas comparu.

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CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

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CC

cr

6137254ecd5801467741ca12

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

Roger, Y...

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ae9cdc6046d4705280f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] demeurant 4 rue Colonel Henry Rol

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CC

cr

61372697cd58014677426d37

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 7 000 euros d'amende, a ordonné

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00181

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

N° Q 21-80.942 F-D N° 00181 SL2 15 FÉVRIER 2022 CASSATION M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc8cdc6046d47193026

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

août 2019, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 1er août 2019, établi par le docteur [X], objectivant une rupture de la coiffe des rotateurs

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TJ

Chambre des Référés

69d801ebcdc6046d47afaa80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4efacdc6046d4720a1d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ROUX IMMOBLIER, SAS Chez SAS L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Fançois GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS Madame [R] [N] [Adresse 3] [Localité

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Service des référés

6a0f56e6cdc6046d477c096b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, il est sollicité l'homologation du protocole d'accord signé le 26 février 2026 par les parties.

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