#Roussel Laboratoria BV m.fl. mod den nederlandske stat.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Nederlandene.#Prisordning for importerede medicinalvarer.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société RONDEAU frères.

psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE

Article 2 : La COMMUNE DE LA ROCHELLE est condamnée à payer la somme de 150 000 euros à la société Goppion SRL "Laboratorio museotecnico".

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2021 et 21 mars 2022, l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Laboratórios Roussel Ldª og Laboratoires Roussel Diamant SARL. # Appel - Kendelse afsagt af præsidenten for Retten i Første Instans i en sag om foreløbige

du 25 avril 2023 par laquelle le maire de La Rochelle a retiré l'arrêté du 12 octobre 2022 accordant le permis d'aménager n° PA17300220005 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux : 1) la décision ayant ordonné les rondes

Abdurraham X..., demeurant 2 bis, rue du Bois Rondel à Rennes (35000) ; M.

SIS A LA RONDELLE, COMMUNE DE ROCHEREAU, DE LA VILLE DE POITIERS, MAJOREE DE TROIS KILOMETRES, SOIT 28, 500 KILOMETRES, ET QU'EN ADMETTANT AVEC X...

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors

Ali demeurant 28 rue de la Rondelle 67700 MONSWILLER Non comparant et non représenté INTIME(S) : SCP BLESSIG ET ASSOCIES demeurant 5 rte de Paris 67700 SAVERNE représentée par Maître DUBOIS, avocat à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

B dirigées contre les décisions attaquées du maire de La Rochelle et du président de la communauté d'agglomération de La Rochelle doivent être rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Rochelle présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Y..., les conclusions de Mme Pasturel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Société de bourse Rondeleux (la société Rondeleux) a assigné, le 21 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société de bourse Rondeleux, société