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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100678
11 juin 2008
11 juin 2008
X... a vendu à la société Ambulances Saint-Georges (la société) un fonds artisanal d'exploitation de taxi, ambulance, véhicules sanitaires légers (VSL) et transport funéraire sous conditions suspensives
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304090_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
enregistrée le 29 novembre 2023, l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise a implicitement refusé de faire droit à sa demande présentée le 19 juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60472
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Malvina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008014557
26 juin 1998
26 juin 1998
X... 1, place de la Peupleraie à Boissy-Saint-Léger (94470) ; Mlle BEYOKO Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 avril 1997 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304822_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. E D et M. A D, en qualité d'ayants droits de M.
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44546
21 juillet 1980
21 juillet 1980
EST DECEDE LE 9 JUILLET 1964 EN LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SA VEUVE, JACQUELINE DE C...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9909
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 28 juillet 2018, un testament au nom de celle-ci avait été déposé chez Maître [Z], Notaire, instituant Monsieur [A] [K] [C], son frère, légataire universel.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008058584
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Julien X..., demeurant ... au Palais-sur-Vienne (87410) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
27 avril 2005
Par jugement du 6 juillet 1999, le Tribunal de grande instance de BASTIA : - a dit n'y avoir lieu à homologation du rapport de Madame D..., - avant dire droit, a ordonné une nouvelle vérification
Source officielle6ème chambre civile
69cef6dccdc6046d47eab74f
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 30 juillet 2025, Swisslife demande au tribunal de : Liquider les préjudices de Madame [Z] [K] comme suit : o Dépenses de santé actuelles 80,89€ ; o Déficit
Source officielleChambre 01
65b2b274fd6229a4e58a2384
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur la validité du testament olographe Selon l’article 901 du Code civil, “pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
M A...déposait un rapport définitif le 6 juillet 2005.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201473
6 décembre 2018
6 décembre 2018
société), qui exploite un site internet intitulé « Rojadirecta », de procéder à la suppression sur ce site de tout contenu, en ce inclus les liens hypertextes, permettant de visionner en direct ou en léger
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007816777
18 janvier 1993
18 janvier 1993
Jean-Louis XX..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Saint-Laurent-en-Granvaux-la-Chaumusse ; 30°) SARL BOWLING DE LA GRANDE PRAIRIE, dont le siège est à Saint-Léger (
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304485_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
santé de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61640d6c0ec0cca0ac3b667a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Par lettre du 13 juillet 1992 à son notaire, [G] [N] avait révoqué la donation au dernier vivant consentie à son épouse lors de son mariage.
Source officielle9ème chambre
DTA_1910470_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A compter du 2 mai 2016, Mme C a été affectée au sein de l'espace des solidarités de Boissy-Saint-Léger où elle a repris ses fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf71
20 novembre 2008
20 novembre 2008
LEGRE MANTE C/ COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS LEGRE-MANTE Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP TOUBOUL réf 085416
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 05 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 51120 SAINT-LOUP COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Source officiellePage 29 sur 282