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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472906.20231031
31 octobre 2023
à hauteur de 40 %, les sociétés Sade et Egis Eau étant condamnées à garantir solidairement la SEVESC à hauteur de 70 % et les sociétés Sade et SEVESC étant condamnées à garantir solidairement la société
Référés
63c649acbe43307c9013b2be
16 janvier 2023
et Sade Telecom d'une part et la société 5 Com d'autre part.
3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a6
4 juillet 2024
Elle a adressé à la société SADE les factures des travaux effectués. Le 9 novembre 2018 et 30 avril 2019, par courrier, la société SADE a contesté sa responsabilité.
comm
61372415cd5801467741203e
6 mai 2003
, SACI print, Contalp, Cullas et Perrin et SACI diffusion ont assigné la société CCMX, le Crédit lyonnais, et le Consortium lyonnais de réalisations nouvelles, aux droits duquel se trouve le CDR entreprise
5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
sont à l'origine des désordres ; - la société Sade a commis une faute dans la réalisation de ses travaux ; - la responsabilité de la société Sade est engagée vis-à-vis de la société exposante, tiers
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301826_20231211
11 décembre 2023
(UCS de Sada).
PCP JCP fond
662fe5bcb89538338ecde61a
24 avril 2024
Par conclusions contenant intervention volontaire principale devant le juge du PCP Monsieur [S] et la société SADA : Déclarer la société SADA recevable en la forme de son intervention par application
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007718700
4 novembre 1987
Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES SADE et de la S.C.P.
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605c
3 mai 2002
SADLER et condamné in solidum la S.A. MERCEDES-BENZ à GENAS et la S.A. SADLER à payer à la S.A.
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...
Pôle 5 - Chambre 11
5fda775bd348120242e31497
28 juin 2019
En octobre 2016, la société Sade a effectué des travaux dans une rue de [Localité 2].
1ère Chambre
63d37a12d1bc2605de4b496f
24 janvier 2023
SADE C/ [E], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, S.A. ALLIANZ, S.A.
civ3
607940eb9ba5988459c3f9c0
11 février 1971
NOVEMBRE 1946, DE BIENS SITUES A BOULOGNE-SUR-MER, APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME LE TELEGRAMME A, PAR ACTE NOTARIE DES 4 FEVRIER ET 28 MARS 1958, VENDU A LA SOCIETE ANONYME BOULONNAISE D'IMPRESSION (SABI
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1
23 octobre 2007
SADDE HÔTEL DES VENTES C/ Gisèle X...
SA GRDFc/SA SADE CGTH
6253cd09bd3db21cbdd92196
23 mars 2015
Le 21 février 2011, la SA GRDF demandait à la SA SADE de régler la facture du préjudice subi soit 7.762 ¿. La SA SADE refusait de faire droit à cette demande.
Pôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
[R], le syndicat, la MAF et la Sada à payer à M.
2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
Par la présente requête, la SA GRDF recherche la responsabilité de la SA Sade Compagnie générale de travaux d'hydraulique.
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
seront assorties de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure de la SADE du 24 septembre 2008, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la SADE à payer à la société BRIC FRUIT la
12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
d'indemniser les bailleurs ; que des assignations lui ont été délivrées, que cette défaillance de la société SADA lui a occasionné un lourd surcroît de travail ; Considérant que la société SADA réplique
61372354cd58014677408594
27 mai 1999
., 6 / de la société Colas Ile-de-France, dont le siège est ... n° 6, 92230 Port de Gennevilliers, 7 / de la compagnie Allianz assurances, 8 / de la compagnie AG 1830, 9 / de la compagnie SAI
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