CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 569 résultats pour « Sadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472906.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à hauteur de 40 %, les sociétés Sade et Egis Eau étant condamnées à garantir solidairement la SEVESC à hauteur de 70 % et les sociétés Sade et SEVESC étant condamnées à garantir solidairement la société

Source officielle
CA

Référés

63c649acbe43307c9013b2be

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

et Sade Telecom d'une part et la société 5 Com d'autre part.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cde05d6f7f678d491a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a adressé à la société SADE les factures des travaux effectués. Le 9 novembre 2018 et 30 avril 2019, par courrier, la société SADE a contesté sa responsabilité.

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741203e

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

, SACI print, Contalp, Cullas et Perrin et SACI diffusion ont assigné la société CCMX, le Crédit lyonnais, et le Consortium lyonnais de réalisations nouvelles, aux droits duquel se trouve le CDR entreprise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02651_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

sont à l'origine des désordres ; - la société Sade a commis une faute dans la réalisation de ses travaux ; - la responsabilité de la société Sade est engagée vis-à-vis de la société exposante, tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301826_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

(UCS de Sada).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde61a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par conclusions contenant intervention volontaire principale devant le juge du PCP Monsieur [S] et la société SADA : Déclarer la société SADA recevable en la forme de son intervention par application

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES SADE et de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8605c

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

SADLER et condamné in solidum la S.A. MERCEDES-BENZ à GENAS et la S.A. SADLER à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93943

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

En octobre 2016, la société Sade a effectué des travaux dans une rue de [Localité 2].

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37a12d1bc2605de4b496f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SADE C/ [E], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, S.A. ALLIANZ, S.A.

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9c0

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

NOVEMBRE 1946, DE BIENS SITUES A BOULOGNE-SUR-MER, APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME LE TELEGRAMME A, PAR ACTE NOTARIE DES 4 FEVRIER ET 28 MARS 1958, VENDU A LA SOCIETE ANONYME BOULONNAISE D'IMPRESSION (SABI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

SADDE HÔTEL DES VENTES C/ Gisèle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA GRDFc/SA SADE CGTH

6253cd09bd3db21cbdd92196

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

Le 21 février 2011, la SA GRDF demandait à la SA SADE de régler la facture du préjudice subi soit 7.762 ¿. La SA SADE refusait de faire droit à cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f0016a84

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[R], le syndicat, la MAF et la Sada à payer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103880_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par la présente requête, la SA GRDF recherche la responsabilité de la SA Sade Compagnie générale de travaux d'hydraulique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

seront assorties de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure de la SADE du 24 septembre 2008, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la SADE à payer à la société BRIC FRUIT la

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38eb

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

d'indemniser les bailleurs ; que des assignations lui ont été délivrées, que cette défaillance de la société SADA lui a occasionné un lourd surcroît de travail ; Considérant que la société SADA réplique

Source officielle
CC

civ3

61372354cd58014677408594

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

., 6 / de la société Colas Ile-de-France, dont le siège est ... n° 6, 92230 Port de Gennevilliers, 7 / de la compagnie Allianz assurances, 8 / de la compagnie AG 1830, 9 / de la compagnie SAI

Source officielle

Page 29 sur 229

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.