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1 038 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00828_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

propagation du feu ; cette circonstance est de nature à la dégager en tout ou partie de sa responsabilité ; en l'absence de cette cire, l'incendie n'aurait jamais causé les dommages constatés ; le tribunal a omis

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300876

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

préparation des plats cuisinés, dénommé "Charmille 2" ; que depuis le 17 mars 2001, "Charmille 1" est alimenté en électricité depuis le poste haute tension spécifique de "Charmille 2" ; que, dans la nuit du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a94

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

soins à la personne de son fils adulte handicapé physique et psychique, Max Z... dont l'employé qui lui était officiellement affecté, était Mme Marie-Claudiane Y... laquelle travaillait du lundi au samedi

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d2dc71a6a83181c8db3

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La SCI ADP a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle le 17 décembre 2021 en ce que le juge des contentieux de la protection avait omis, dans le dispositif de la décision, de condamner M

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02388_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

du code de justice administrative, ont méconnu le principe d'égalité des armes et le caractère contradictoire de la procédure ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont omis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01056_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

- le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation en tant qu'il se prononce sur son moyen tiré de la dénaturation des offres remises par les candidats ; - les premiers juges ont omis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC000715203

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

La mineure manifesta sa volonté de rencontrer son père les samedis, ce à quoi les parties consentirent.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

régulièrement 41,5 heures par semaine au sein du cabinet de [Localité 4] n'est confirmé par aucune pièce, - subsidiairement, si la référence hebdomadaire de 41,5 heures était retenue, la salariée a omis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f374a942a604f5e93921

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cependant, le conseil de prud'hommes a omis de statuer sur la demande d'irrecevabilité soulevée, a débouté le salarié de sa demande relative à la légitimité du licenciement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2400a34ad1000858192b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, l'employeur aurait dû calculer le montant dû au titre des heures supplémentaires effectuées en ajoutant au taux horaire de base les primes d'astreinte, de galerie, de rendement, de chantier et de samedi

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd62cdc6046d473a76f8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ayant repris votre activité salariée le 18 septembre, je me suis très rapidement aperçu de problèmes de caisse quotidiens et sur votre caisse du samedi 22 septembre 2018, les commandes j'ai constaté une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01057

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

qualification du salarié, la convention collective, la désignation du poste de travail, la rémunération, outre qu'ils comportent le créneau horaires de travail du lundi au vendredi de 17 à 21h et le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01059

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

qualification du salarié, la convention collective, la désignation du poste de travail, la rémunération, outre qu'ils comportent le créneau horaire de travail du lundi au vendredi de 17 à 21h et le samedi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[C], qui déclare qu'il lui est arrivé de faire un dépannage sur une essoreuse centrifuge avec [O] ([W]) un week-end complet, le samedi 30 avril et le dimanche 1er mai 2011, sans avoir eu le droit de prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

montant de 2300 NIS par mois à compter du 01/ 09/ 2013, - le droit pour le père de garder l'enfant de manière libre et à défaut d'accord, les dimanches et jeudis de 16h30 à 19h30 et tous les deux samedis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305667_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

projet en cause, qu'elle assure le respect des règles de fond applicables à ce projet, répond aux exigences de forme ou a été précédée de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-17h) radicalement différentes de ceux figurant sur les relevés signés (8h-16h avec 30 minutes de pause) par exemple les semaines 28, 29, 30 de l'année 2020, les 12,13 de l'année 2021, en ce qu'il a omis

Source officielle
CA

18e Chambre

6032ba3e60c1493126147c73

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Elle conclut au bien fondé du licenciement pour fautes simples aux motifs notamment que: [E] [F] a omis de remplir d'eau déminéralisée les batteries des voiturettes dont il avait la charge ainsi qu'en

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2210530_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Saadi, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fc3bcaf505db69697e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pourtant, la salariée appelante affirme qu'elle effectuait les horaires suivants : de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00, du mardi au samedi, soit 35 heures par semaine, rémunérées sur la base des 30 heures

Source officielle