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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
2 mai 2012
Par actes du 14 mai 2010, la société GCI a signifié à la SCCV Val-de-Sarthe, d'une part, une cession de créance intervenue le 9 décembre 2009 aux termes de laquelle G2AM lui cède la créance d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
SARTHE AUTOMOBILES 425 avenue Bollée-72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Magalie BESCHER substituant Me Alain PIGEAU, avocats au barreau du MANS
Source officielleciv3
61372686cd580146774263d8
4 juillet 1990
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X... demeurant ... sur Sarthe (Sarthe), 2°/ Mme Nicole Y..
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01694_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 13 mai 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe a renouvelé leur assignation à résidence.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01921_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 16 mai 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe, d’une part, a fixé Haïti comme pays à destination duquel il pourra être éloigné
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO VIGIN, avocat au barreau du MANS SASU SARTHE AUTOMOBILES agissant en la personne de
Source officielleSociale A salle 1
6815a65af6a5bc34ae8ee4b7
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Mise à Mme [V] [O] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2d7
4 janvier 1995
4 janvier 1995
en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e cahmbre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105970_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai 2021 et 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Murillo, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre section B
6273691ea58162057dac65b2
4 mai 2022
4 mai 2022
DU 04 MAI 2022 Nous, Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103476_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 4 mai 2020 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f5
26 juin 2012
26 juin 2012
(canal carpien gauche) ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEES :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fb
26 juin 2012
26 juin 2012
canal carpien et tendinite droits ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial
Source officielleCABINET JAF 5
69d00746cdc6046d4704d9cb
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302612_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C est un ressortissant comorien, né le 22 mars 1986. Il est le père de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501943_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre section B
67ee19676cff766e94e389cc
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a été admis en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent par décision du directeur de l'Établissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM de la Sarthe) le 12 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b0
21 juin 2011
21 juin 2011
2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41e
3 avril 2012
3 avril 2012
Mai 2010, enregistrée sous le no 20 511 assuré : Paolo X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103583_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par arrêté du 4 mai 2020 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, celui-ci a reçu délégation du préfet de la Sarthe à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions
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