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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d136

Appel

15 avril 2009

15 avril 2009

.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey SCIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame Josiane X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a256

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

.-13012 MARSEILLE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c6

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

.- 22100 DINAN représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour ayant Me Dominique CARTRON, avocat au barreau de RENNES INTIMES Monsieur Jean- Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03432_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par suite, et ainsi que l'a rappelé à bon droit le tribunal, les moyens de légalité soulevés par l'intimé à l'encontre de ces décisions sont sans incidence sur la solution du litige.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

INTIMES Maître [Q] [B], notaire associé de la SCP [G] [U] [Z] [A] [F] [D] [O] [B] SAUVAGE , demeurant [Adresse 3] SCP [G] [U] [Z] [A] [F] [D] [O] [B] SAUVAGE , titulaire d'un office notarial

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c411

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3195e2fbe7c9004381a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51ce

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

APPELANTS Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [S] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Gilbert SAUVAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a743

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Y..., intimé et appelant incident, sollicite, par ses dernières conclusions déposées le 22 mai 2007, la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté les époux X... de leurs prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b289

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me GRANGE, avocat INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me GRANGE, avocat INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7a

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame J... Q... veuve U... en sa qualité d'ayant droit de L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur M... I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

1118000930 APPELANTE : SA SOMAFI-SOGUAFI Dossier no 11201552880 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaebe

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Il s'ensuit que les intimées ne sont pas éligibles à la prime d'itinérance sans qu'il soit besoin d'examiner les deux autres critères ci-dessus rappelés.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61630b6642de3d260b993182

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, plaidant par Maître Jocelyne VOLTO-PASCUAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant par la SCP BOUTY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 11 Avril 1973 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me FARGEPALLET, avocat au barreau de INTIME :

Source officielle

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