représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de Monsieur Jean-Georges X..., demeurant à Schoelcher

Alain, Théophile J..., demeurant quartier Belfond au Carbet (Martinique), 4 / Mme Murielle F..., demeurant rue Schoelcher au Carbet (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994

Armant, demeurant cité Floréal Godissard à Fort-de-France (Martinique), 2 / de Mme E..., Zacharie X..., demeurant à Schoelcher (Martinique), 3 / de Mme F..., Agnès Y..., demeurant Fond Boucher à

Gérard X..., demeurant 67, Grand Village Terreville, 97233 Schoelcher, 2°/ de la société Crédit martiniquais, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José Y..., demeurant à Anse-Collar (Martinique), Schoelcher, en cassation

Philippe Z..., demeurant tous trois cité Les Poiriers, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de M.

Madame Josée Marie Eveline Y... ... 95670 MARLY LA VILLE représentée de Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Fabienne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER

Fait à Schoelcher, le 2 janvier 2025. Le président, J-M.

Fait à Schoelcher, le 29 décembre 2022.

Fait à Schoelcher, le 11 juin 2025. Le président, J.-M.

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 juin 2010, enregistré sous le no 09/ 1052 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 97233 SCHOELCHER

Si le requérant soutient que, depuis le 4 novembre 2022, il ne résidait plus chez Coallia et que sa demande de titre de séjour pour motif exceptionnel mentionnait sa nouvelle adresse, rue Victor Schoelcher

SCHOELCHER (Martinique) représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eloy Y..., aux lieu et place de Monsieur Nicolas Y..., décédé le 4 septembre 2012 ... ...

C A, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Schalck, avocate de M.

DES BOUCHES DU RHONE SELARL DE ST RAPT ET BERTHOLET [U] [I] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Guillaume SCHENCK

A E, représenté par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A E, représenté par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

F C et Mme E A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H et D, représentés par Me Schmelck, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier