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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

62ea106441b41fe2e9b5caaa

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ISHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DAN, dont le siège social est situé [Adresse 14] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427585

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

. ; "aux motifs qu'à l'appel de la cause (quatre procédures séparées mais venant toutes à la même audience, opposant les mêmes parties prises en la même qualité pour des faits dénoncés et poursuivis

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bb0

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

. ; "aux motifs qu'à l'appel de la cause (quatre procédures séparées mais venant toutes à la même audience, opposant les mêmes parties prises en la même qualité pour des faits dénoncés et poursuivis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780648121050008662cf9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2022, Mme [A], Mme [C] et la SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan ont assigné en intervention forcée M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00559

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Mergermarket Limited, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

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CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d91

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 24] - [Localité 26] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lionel MAGNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à voir condamner la Selarl [S] [K]- Benjamin Cardon- Alexandre Bortolus à lui payer la somme de 593.195,29 euros, condamné la société Grande aux dépens et à payer à la Selarl [S] [K]-Benjamin Cardon-

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

FHB prise en la personne de Maître [X] [E] et la SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K] et en qualité de mandataires judiciaires la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H] et

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39dd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Dans ses ultimes conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 4 janvier 2022, auxquelles il est fait expressément référence, la SELARL [C] Yang-Ting demande à la cour de : - recevoir la SELARL

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb0db7156140a234917ad2

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

assistée de Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18175 et Me Laurent CAZALS de la SELARL CVA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

APPELANTE SELARL MJ X..., prise en la personne de Me Geoffroy Y..., ès qualités de liquidateur de la SA FINANCIERE D'AGUESSEAU (N° SIRET : 389 347 212 - PARIS), désigné en cette qualité par jugement

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7516cdc6046d4774d20d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La tension sur le marché du pétrole, importante et constante depuis 2018, a obligé les acteurs du marché à réduire considérablement leur niveau d'activité.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00620_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 7 janvier 2022 et 18 octobre 2022, la SAS CRF Jeanne d'Arc, représentée par la SELARL W et S, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Clinique

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda69bd2a2792b2e8034420

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Italie) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Camille Lenoble, membre de la SELARL

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CA

3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cba

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe GOURBAL de la SELARL

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CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517da

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE exerçant sous le nom commercial LOCAP GESTION [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201557_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, sous le n°2201557, la société Aurel Fit et Fun, représentée par la SELARL Barok, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201782_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, sous le n°2201782, la société Diffusion nationale du Livre, représentée par la SELARL Barok, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la

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CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/181 Rôle N° RG 18/01328 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OA [O] [R] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL

Source officielle

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