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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62ea106441b41fe2e9b5caaa
1 juillet 2022
ISHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET
1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd2
22 octobre 2024
DAN, dont le siège social est situé [Adresse 14] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocats plaidants au barreau
cr
613726a5cd58014677427585
31 mai 2007
. ; "aux motifs qu'à l'appel de la cause (quatre procédures séparées mais venant toutes à la même audience, opposant les mêmes parties prises en la même qualité pour des faits dénoncés et poursuivis
61372694cd58014677426bb0
Chambre commerciale
65a780648121050008662cf9
16 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2022, Mme [A], Mme [C] et la SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan ont assigné en intervention forcée M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00559
13 juin 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Mergermarket Limited, de la SCP Boré, Salve de Bruneton
Chambre sociale
6793332732b173f45a7c8d91
23 janvier 2025
en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 24] - [Localité 26] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lionel MAGNE
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
à voir condamner la Selarl [S] [K]- Benjamin Cardon- Alexandre Bortolus à lui payer la somme de 593.195,29 euros, condamné la société Grande aux dépens et à payer à la Selarl [S] [K]-Benjamin Cardon-
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
FHB prise en la personne de Maître [X] [E] et la SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K] et en qualité de mandataires judiciaires la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H] et
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39dd
20 avril 2022
Dans ses ultimes conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 4 janvier 2022, auxquelles il est fait expressément référence, la SELARL [C] Yang-Ting demande à la cour de : - recevoir la SELARL
12e chambre
5fdb0db7156140a234917ad2
16 avril 2019
assistée de Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18175 et Me Laurent CAZALS de la SELARL CVA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc061eb7432b2a51ca81e0
9 janvier 2019
APPELANTE SELARL MJ X..., prise en la personne de Me Geoffroy Y..., ès qualités de liquidateur de la SA FINANCIERE D'AGUESSEAU (N° SIRET : 389 347 212 - PARIS), désigné en cette qualité par jugement
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7516cdc6046d4774d20d
29 mai 2026
La tension sur le marché du pétrole, importante et constante depuis 2018, a obligé les acteurs du marché à réduire considérablement leur niveau d'activité.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 7 janvier 2022 et 18 octobre 2022, la SAS CRF Jeanne d'Arc, représentée par la SELARL W et S, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Clinique
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Italie) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Camille Lenoble, membre de la SELARL
3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cba
19 octobre 2022
Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe GOURBAL de la SELARL
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517da
1 juillet 2025
SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE exerçant sous le nom commercial LOCAP GESTION [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au
5ème chambre
DTA_2201557_20240527
27 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, sous le n°2201557, la société Aurel Fit et Fun, représentée par la SELARL Barok, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23
DTA_2201782_20240527
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, sous le n°2201782, la société Diffusion nationale du Livre, représentée par la SELARL Barok, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la
Chambre 4-2
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
2 septembre 2022
EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/181 Rôle N° RG 18/01328 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OA [O] [R] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL
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