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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f279

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

L'enregistrement des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du Port vers celle de l'hôtel SELECT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

L'enregistrement des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du Port vers celle de l'hôtel SELECT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 2] vers celle de l'hôtel SELECT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f285

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

L'enregistrement des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du Port vers celle de l'hôtel SELECT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e81

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

avec tout le discernement requis pour indiquer ses temps de travail, à disposition et de repos", constaté "qu'il existe des anomalies dans la manipulations du sélecteur des groupes de temps et dans la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008083568

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

. ; SOCIETE SELECT HOTEL, ... ; S.N.C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02094_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00710_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02485_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Seillet, président assesseur ; Mme Dejbiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e470cdc6046d4751dec5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

allemand, dont le siège social est à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située au [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU AUTO SELECT

Source officielle
CC

soc

61372447cd580146774142dc

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois d'une demande en annulation du second tour des élections des délégués du personnel suppléants, collège cadres et agents de maitrise, au sein de la société Select

Source officielle
CC

comm

61372430cd5801467741359b

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Christian et Max Z..., et en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Selecta fruit et de MM.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD003525208

Admin. suprême

25 mai 2021

25 mai 2021

Les sélecteurs doivent être formulés de manière à limiter autant que possible les atteintes à l’intégrité personnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210428_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C, - et les observations orales de Me Seltene, représentant M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f4466d4e0040aa373662f3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 8], le 04 Avril 2025 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBNB DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE

Source officielle
CC

civ3

60794c799ba5988459c457fb

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente ; Attendu qu'après avoir comparé le prix de la vente de deux immeubles par la société Will's Attuyer et la société Select

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd53

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 juin 1985), que les époux X..., cautions solidaires des engagements souscrits par la société Pommeraie Select Transformation vis-à-vis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50351

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Adresse 1], 2°/ à la société GRTGAZ, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Select

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54e56c9f0d0f8b6f25d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT

Source officielle

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