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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f279
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT
644cb55356c9f0d0f8b6f27b
L'enregistrement des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du Port vers celle de l'hôtel SELECT
644cb55356c9f0d0f8b6f27d
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 2] vers celle de l'hôtel SELECT
644cb55456c9f0d0f8b6f285
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e81
7 novembre 2000
avec tout le discernement requis pour indiquer ses temps de travail, à disposition et de repos", constaté "qu'il existe des anomalies dans la manipulations du sélecteur des groupes de temps et dans la
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008083568
19 janvier 2000
. ; SOCIETE SELECT HOTEL, ... ; S.N.C.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02094_20220407
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président, rapporteur, Ph.
DCA_22LY00710_20220713
13 juillet 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président, rapporteur, Ph.
DCA_22LY02485_20230309
9 mars 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Dejbiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président, rapporteur, V.-M.
Chambre 01
69f5e470cdc6046d4751dec5
27 janvier 2026
allemand, dont le siège social est à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située au [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU AUTO SELECT
soc
61372447cd580146774142dc
5 janvier 2005
le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois d'une demande en annulation du second tour des élections des délégués du personnel suppléants, collège cadres et agents de maitrise, au sein de la société Select
comm
61372430cd5801467741359b
17 mars 2004
Christian et Max Z..., et en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Selecta fruit et de MM.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD003525208
25 mai 2021
Les sélecteurs doivent être formulés de manière à limiter autant que possible les atteintes à l’intégrité personnelle.
Reconduite à la frontière
DTA_2210428_20220920
20 septembre 2022
C, - et les observations orales de Me Seltene, représentant M.
PREMIERE CHAMBRE
67f4466d4e0040aa373662f3
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 8], le 04 Avril 2025 N° RG 23/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBNB DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE
civ3
60794c799ba5988459c457fb
8 janvier 1992
dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente ; Attendu qu'après avoir comparé le prix de la vente de deux immeubles par la société Will's Attuyer et la société Select
613720a4cd580146773ecd53
31 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 juin 1985), que les époux X..., cautions solidaires des engagements souscrits par la société Pommeraie Select Transformation vis-à-vis
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50351
14 mars 2024
Adresse 1], 2°/ à la société GRTGAZ, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Select
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