complémentaires, enregistrés les 11 mai 1992, 10 septembre 1992 et le 30 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVILLIERS (SEMAG

Fin Juillet 1998, un nouveau protocole d'accord a été conclu entre la société Concept Corporate & Communication, la société Spectacles and Go et la société d'économie mixte d'[Localité 5], la Semoc.

Israël ; - les observations de Me Moharami Moakhar, substituant Me Semak, représentant M. B, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.

aux juges du fond qu'à la demande de la COMMUNE DE FREJUS, le préfet du Var, par arrêté du 7 décembre 1989, a déclaré d'utilité publique au profit de la société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF

du centre commercial et ne peut dès lors s'en prévaloir comme constituant une difficulté d'exécution de nature à justifier une modération de l'astreinte, puisque ces travaux sont mis en oeuvre par la SEMAF

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1233-2 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Semat

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les évènements

C A D, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de

A... épouse B..., représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

dirigée contre la société Sogreah sur le fondement de l'article 1382 du code civil, énonce qu'il est vrai que cette dernière avait déjà effectué sur la commande de la société Objectif 2000 ou de la Semader

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de communication du contrat de mandat conclu avec la Société d'économie mixte Atlantique (SEMA

Par un deuxième ordre de service du 4 juin 2018, la SEMEC a ordonné d'exécuter la dernière phase de travaux correspondant au désamiantage de la zone n° 3 nouvellement délimitée.

Vu la procédure suivante : La Société d'exploitation des moyens de carénage (SEMCAR), à l'appui de sa demande tendant au dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA société anonyme GEDIAL DOUX, dont le siège social est à Semeac (Hautes-Pyrénées

Semat, demeurant 11600 Salle-lès-Cabardes, 5°/ de M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Hugues F..., demeurant ..., 7°/ de M. Michel E..., demeurant ..., 8°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C A épouse B, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet des Yvelines

société Cigna France, dont le siège est ... (8ème), 6°/ de la société Montenay, dont le siège est ... (15ème), 7°/ de la société d'Economie Mixte d'Aménagement et d'Equipement de la ville de Créteil "SEMAC

A..., représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour, révélée

B... avec l’accord de la SEMIACS.