X..., engagé le 2 avril 2001 par la société Sernam, a été en arrêt de travail pour maladie du 10 octobre 2002 au 3 janvier 2003 ; que ce salarié ayant, le 4 février 2003, été licencié pour faute grave,

AUTOMOBILES [F] C/ [G] [U] Grosse délivrée le à Avocats : Me Ahmad SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'OFFICE DE COURTAGE EN ASSURANCES KERTANGUY et SERVAN, dont le siège est ... agissant par son gérant

Türkiye 19/09/2022 Serdar ÜNAL 1990 İzmir Turkish Ozan ÖZÖKSEL 100. 46238/22 Yazıcı v. Türkiye 22/09/2022 Lütfiye YAZICI 1983 Rize Turkish Adem ŞAHİNTÜRK 101. 46242/22 Yazıcı v.

X... devant le Tribunal de commerce de Sedan afin de le voir condamner au paiement des sommes dues au titre des conventions des 20 juin et 14 septembre 2001.

    Le soir même, alors que les proches et amis des requérants (M.G., Serkan Y. et Serdar Y.) étaient désespérés de trouver une place libre dans les établissements hospitaliers de la région,

Y..., propriétaire de la marque Château Bessan-Ségur, servant à la commercialisation de vins, a assigné pour contrefaçon M.

Servane, née de A..., décédée le 24 novembre 1990, 6 / Mlle Dominique Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), agissant en qualité d'héritière de Mme Z...

la parcelle [...], l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...] constituée par une bande de terre de quatre mètres de largeur sur la partie sud du fonds servant

LES ARTICLES L. 420-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU LE 29 JUILLET 1981 A L'ETABLISSEMENT DE SEDAN

Chérif X..., demeurant rue d'En Haut, 08200 Illy, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Sedan (Section commerce), au profit de la société Classe affaires

SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Sedan à lui verser une indemnité de 166 250 euros en réparation des

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU

Türkiye 21/02/2023 Serdar YILMAZ 1977 Turkish Yakup Çağrı ARISOY 6. 11888/23 Çolak v. Türkiye 21/02/2023 Yunus ÇOLAK 1988 Turkish Yakup Çağrı ARISOY 7. 11972/23 Taşkıran v.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Serhan, avocat de M.

son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulantau barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-manuel SERDAN

Par acte de commissaire de justice en date du 28 juillet 2025, la société ADLER PELZER sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce de Sedan