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933 résultats pour « Simon TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é et analysé les faits poursuivisc/Bruno Z

61372623cd580146774233d4

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

leur remplacement à la charge de ladite compagnie qui ne les devait pas ; qu'en effet, c'est dans ce but que le prévenu s'en est prévalu auprès des Assurances Générales de France et qu'il a tenté par tout

Source officielle

Page 29 sur 47

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CA

Chambre 3-2

69d8a4d4cdc6046d47bd6638

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [L] et la SELARL GM représentée par Me [J] agissant en qualité de mandataire judiciaire, intimés, demandent à la cour de : -confirmer dans toutes ses dispositions l'ordonnance querellée'; -condamner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... se réfère tout d'abord à l'expertise psychologique de Juliette A... menée en septembre et octobre 2012 par M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

L. 16 B ne prévoyant qu'un contrôle de cassation contre une telle ordonnance, c'est-à-dire un contrôle trop limité pour assurer le respect de l'article 6. 1 relatif au délai raisonnable dans lequel toute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02402

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

... en 2012, et prononcé la remise à l'AGRASC de ce véhicule à fin d'aliénation ; que c'est à tort que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler l'ordonnance de non-restitution, en l'absence de tout

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b51b

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

production de tous relevés de salaires qu'elle jugeait utiles à la détermination du montant des ressources de son époux ; que cet aspect du divorce avait ainsi ardemment et contradictoirement été discuté tout

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CC

soc

6137232fcd580146774068cd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Code du travail à l'octroi de jours de congés supplémentaires et au bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 19.11 de la convention collective nationale du caoutchouc, octroyée au salarié qui prend tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01015

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

collectifs qu'individuels, des personnes désignées par leurs statuts ; que ne peut revendiquer la qualité de syndicat l'organisation dont l'objet statutaire et les actions effectivement menées sont, sinon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100344

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

résulte que la sanction prévue par l'article 30-5 du décret ne concerne que le défaut de publication des demandes visées à l'article 28-4, c, et non, de manière générale, le défaut de publication de toute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

le moins, en ne recherchant pas si le comportement de l'officier de police judiciaire qui avait mené toute l'enquête depuis son ouverture et entendu toutes les secrétaires, dont celles qui avaient à l'issue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conséquent, cette attestation est dépourvue de toute force probante. Il sera retenu que le chèque, daté de mai 2022, a bien été reçu par le conseil de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (CHOLAY) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 917547184 Partie défenderesse : assistée de CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, représenté par Me Simon

Source officielle
CC

comm

6137248fcd58014677416845

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

contrat du 21 juin 2001 ne prévoyait aucun remplacement en cas d'annulation des concerts prévus et stipulait en son article 13 intitulé "annulation du spectacle - rupture du contrat - clause pénale" que toutes

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les enfants capables de discernement ont été informés de leur droit d'être entendus et assistés par un avocat dans toute procédure les concernant, conformément aux dispositions des articles 388-1 du Code

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CC

comm

6137235acd58014677408ac5

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

conclusions du 27 juin 1995 devant le premier juge, elle aurait expressément reconnu ue seule la société CLM pouvait se prévaloir de la qualité de propriétaire ; qu'en retenant ainsi un aveu portant sinon

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40e4cdc6046d47446fac

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R], a retenu que sa responsabilité délictuelle était engagée, et invité les parties à formuler toutes observations éventuelles.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200211

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

S'il n'était pas présent dans la pièce au moment de l'accident, il lui appartenait de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la salariée en condamnant l'accès au balcon ou à tout le moins

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9a0

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

conscience de cet accrochage, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit reproché et a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "2) alors que, tout

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04161

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

inhumains ou dégradants ; qu'il résulte de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 22 avril 2014 (Axinte c/ Roumanie - requête n° 24044/12) que l'État a l'obligation de s'assurer que tout

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01528

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

pourrait pas comparaître à cette audience, pouvant seulement présenter des observations écrites ; qu'en cet état, en ne renvoyant pas l'affaire afin de permettre au parquet d'informer le requérant, sinon

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