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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205161_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la Caisse centrale de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, représentée par Me Rudermann, demande au tribunal : 1°) de condamner la société FUGRO France, venant aux droits de la société SORES
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d216
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] FLOREK, mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS ACUTEDOCS Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP SOREL PG SELARL [G] FLOREK Chambre com O R D O N N A N C
Source officielle1ère Chambre
69a2b007cdc6046d4704d830
4 avril 2025
4 avril 2025
DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00280 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DXDZ Copie à : - SCP SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 ENTRE : - SAS ARCOS Numéro SIREN : 398035758 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL
Source officielle1ère Chambre
66fce3d08d6ea26f688da673
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL LE : 01 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OCCITANES (devenue ALLIANCE AUTOMOTIVE PLATEFORMES PREFERENCE) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielle2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd975
10 avril 2025
10 avril 2025
ZURICH ASSURANCES [X] [N] Notifiée par RPVA le 1 CCC à : - Me Sabrina PAILLIER - Me Gilles SOREL, - Me Georges DAUMAS - Me Nadia ZANIER
Source officielleChambre 1
679aa19fe9a46d1f5a7690e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en la personne de son représentant légal immatricule au RCS de [Localité 3] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e48
13 décembre 2004
13 décembre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP SOREL DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870be
4 avril 2005
4 avril 2005
de TOULOUSE INTIMES Maître F administrateur judiciaire de la Sté P et commissaire à l'exécution du plan sans avoué constitué Maître R. représentant des créanciers de la Sté P représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163aeae8d16be2ca5050a43
18 janvier 2010
18 janvier 2010
[D] Société COMMERZBANK représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [W] [M] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET [N] [M] représentée par la SCP NIDECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c8
18 octobre 2007
18 octobre 2007
diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 11 avenue des Droits de l'Homme 45924 ORLÉANS CEDEX représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL
Source officielleCour d'Appel
C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y
6253ca40bd3db21cbdd8a75f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Notaire né le 18 Juillet 1950 à VATAN (INDRE) ... 36150 VATAN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP
Source officiellecomm
61372661cd580146774251c7
3 mars 1998
3 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise de distribution (Sored),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10396
11 mai 2022
11 mai 2022
dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Trasco-Ambassy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Société de restauration et de réception strasbourgeoise (Soreres
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
28 mai 2008
CHATEAU Société ORBISCOM représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SAS CARTE BLEUE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Sergio Y...
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68e542720e2901d10f9f8fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique, le 02 Octobre 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant
Source officielleChambre 4-2
64a8fef203029105dbedbf3d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT SARL DISTRILEADER ISTRES prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielleCh. Sociale -Section B
64d5cfc09c17ddd969ec62b1
10 août 2023
10 août 2023
MARTINET, défenseur syndical INTIMEE SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Gilles SOREL
Source officielleCh. Sociale -Section B
64d5cfc09c17ddd969ec62b3
10 août 2023
10 août 2023
[C], défenseur syndical INTIMEE SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Gilles SOREL
Source officiellePage 29 sur 131