Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol simple, vol avec port d'arme, dégradations

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, pour refus de restituer le permis de conduire suspendu ou annulé, en récidive, l'a condamné

Olivier Y..., demeurant ..., 6 / Mlle Stéphanie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit :

comparant en personne, assistée de Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 INTIME Monsieur Nicolas Z... ... ...

février 2021 APPELANTE : [V] [T] née le 28 Novembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Enseignant, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me RABOUIN substituant Me Stéphane

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mazeirolas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [C] [J], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Nicolas

[D] [Y], représentant : Me Stéphane BLAREAU, avocat au barreau de REIMS, M.

N° 2026/284 Rôle N° RG 25/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GI [H] [C] épouse [T] [K] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2019 à : Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de TARASCON Me Stéphanie

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2016F01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florine DE LA FOREST DIVONNE, Me Stéphane

articles 433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric Y... et Didier X... coupables du délit d'outrage ; "aux motifs que le fait que Nicolas

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vol aggravé, a infirmé le jugement d'incompétence

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

BELLIER, substituant Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D 230 SA AGENCEMENT RAMSAY TOURNAIRE INTERIOR SPECIFIC IS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Matti Pellonpää (Finnish), Antonio Pastor Ridruejo (Spanish)

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [B] [O], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [J] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

BNP PARIBAS C/ [X] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me METZ - FE délivrée à Me METZ Le 04/10/2024 Avocats : Me Stéphanie JEAN Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES