Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 24 janvier 2025, le préfet du Bas-Rhin a déclaré se désister de sa requête.

Stéphane Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société TIMP et de M.

X... ; que ce manquement à l'obligation de loyauté est d'autant plus caractérisé que Monsieur Stéphane X... avait déposé pour cette journée une demande de R.

au collège Scamaroni à Charleville-Mézières, a établi durant l'année scolaire 2000-2001 des relations particulières avec deux élèves en classe de troisième dans cet établissement, Aurélien Y... et Stéphane

sa demande par le préfet à ce tribunal le 21 décembre 2022 devait être regardée comme l'exercice du déféré préfectoral prévu par l'article L. 248 du code électoral.

Mme F A, ressortissante camerounaise, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet des Vosges du 22 novembre 2019 au profit de Lauren César A et de Carine Stéphane H A, qu'elle

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane X..., - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à Pierre Stéphane

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étranger malade ".

Aux termes de l'article R. 181-45 du même code : " Les prescriptions complémentaires prévues par le dernier alinéa de l'article L. 181-14 sont fixées par des arrêtés complémentaires du préfet () / Ces

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.