Stéphane Z... M. Daniel LE A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B... DÉLIBÉRÉ : M.

Denis Y..., venant aux droits de la société Etude Stéphanie Z..., venant aux droits de M.

Dominique et Stéphane A... et de la Société Lorca-Ser, - les conclusions de M.

Roger H..., demeurant ..., 11 / Sur le pourvoi n° K 98-44.492 formé par M. José I..., demeurant ..., 12 / Sur le pourvoi n° M 98-44.493 formé par M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21256 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08728 APPELANT Monsieur Roger

COGIMEX FRANCE, représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 - N° du dossier 33828 Intimé : Monsieur

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic de stupéfiants et association

Francis X..., demeurant à Montigny-le-Roi (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mlle Stéphanie Y..., demeurant à Chaumont

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Denise Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Stéphane X, M. Roland W, M. Nicolas AW, M. Philippe Z, M. Gilles F, M. Frédéric AP, M. Bernard AA, M. David G, M. Eric AM, M. Philippe BC, M. Jean-Luc AL, M. Laurent K, M. Jean-Jacques J, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger Y..., 3°/ de Mme Roger Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

Roger Watha X... né le 20 Août 1957 à MARE (98828) demeurant ...

Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWPS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 09 Février 1965 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie

Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L.

    La requérante considère qu’en raison des fluctuations qu’a connues au cours des années le taux d’échange RON/EUR, la somme de 262   000   RON ne valait en 2018 qu’environ 58