de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les époux X... avaient été engagés suivant des contrats de travail séparés, que le contrat de travail de Mme X... lui attribuait des tâches

selon le pourvoi, de première part, que la cause réelle et sérieuse, qui a été alléguée par l'employeur par la lettre de licenciement du 11 juin 1991, visait la faute grave pour refus d'effectuer des tâches

professionnel, la cour d'appel, qui relevait que l'activité d'hôtellerie était nettement différenciée et exercée dans un centre autonome, peu important dès lors que l'hôtel-restaurant employât à des tâches

: 1 ) en se substituant à elle pour l'établissement et l'acheminement de son dossier de prise en charge de sa rémunération de stagiaire, 2 ) en commettant des erreurs dans l'accomplissement de cette tâche

B... envers les différents organismes sociaux, alors que, d'une part, en ne recherchant pas si une tâche particulière avait été fixée à M.

et/ou l'organisation du travail d'une ou plusieurs personnes tandis que les emplois correspondant au groupe 7 impliquent l'exercice d'une fonction de direction ou d'une mission générale" ; que les tâches

à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi, à l'instar des contrats à durée déterminée prévus dans les cas limitativement énumérés par la loi, que durant l'exécution de tâches

X... sur sa classification, l'obligation de rechercher si les tâches accomplies par M.

la cessation d'activité de la société ITM formation ne constituait pas un motif légitime de licenciement, que ‘'l'activité de formation a continué d'exister au sein du groupe avec une intégration de tâches

" ; qu'en affirmant qu' ‘'aucun élément ne permet d'établir que le salarié était tenu de se rendre au dépôt de l'entreprise chaque matin avant de se rendre sur les chantiers et pour y accomplir des tâches

avoir fait connaître, par lettre du 13 septembre 2000, à son employeur qu'il considérait le contrat de travail comme rompu aux torts exclusifs de ce dernier dans la mesure où il était affecté à des tâches

ce point auprès de la SMABTP est prévu au profit des seuls salariés non cadres ETAM - employés et ouvriers, avec une participation de l'employeur à hauteur de 50 % pour les ouvriers travaillant à la tâche

Mutuelle) a demandé à l'URSSAF la cessation des appels de cotisations couvrant le risque d'accident du travail pour les fonctionnaires bénéficiant d'une dispense de service afin d'accomplir différentes tâches

projet a confié à la société ACQS expertise conseil (la société ACQS) la présentation de ses comptes annuels moyennant des honoraires fixés à une certaine somme ; que, prétendant avoir effectué des tâches

embauché le 9 mai 1983 par la Caisse nationale de prévoyance et de retraites des cadres de la presse, en qualité de responsable de système informatique, par contrat à durée déterminée de six mois, pour une tâche

des différents établissements de la société et de sa filiale, avait confirmé « qu'il n'y a aucune adaptation de poste : aménagement ergonomique ou organisationnel ou horaire, aucune restriction de tâches

Il est également constant qu'il lui a été confié dans ce cadre des tâches de relecture, correction et mises en forme d'articles.

son contrat de travail en date du 1er août 2008 la plaçait sous la seule autorité de [E] [H], président de la Minoterie de Vittefleur et lui confiait, en qualité de directrice administrative « … des tâches

sur le slip " Walcoal " bleu marine porté par X... lorsqu'elle est descendue dans le hall de l'hôtel ; " la partie civile étant vêtue d'une jupe et d'un slip, la Cour ne peut comprendre comment une tache

le temps, la cour d'appel les a dénaturés en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors que pour être valable, un contrat à durée déterminée doit seulement être conclu pour l'exécution d'une tâche