AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société thermique de l'Almont STHAL, société à responsabilité limitée

FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN RG numéro : F 13/00229 FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Albioma [Adresse 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Compagnie thermique

à usage d'habitation avant de les vendre en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Immoret (la SCI), le 10 décembre 1993 ; que par arrêté préfectoral du 6 avril 1998, la société Thermo

[U] [S], indique : " Il s'agit d'un patient de 76 ans, se présentant spontanément aux urgences psychiatriques devant des idées délirantes à thématique mystique.

Kohtujuristi ettepanek - VerLoren van Themaat - 14. oktoober 1982. # SA Piraiki-Patraiki ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Kaitsemeetmed. # Kohtuasi 11/82.

docteur B... n'a pas relevé lors de ses examens cliniques de plaie ou de point de piqûre ; "en outre, que Gabriel C..., qui n'a pas demandé de soins à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement thermal

débat ; que la société Aperam soutenait que les procédés métallurgiques qu'elle mettait en oeuvre répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2560 (laminage à chaud), 2561 (traitement thermique

de surdensité, que le terrain de 2 015 m donne droit à une SHON de 2015 x 2,5 = 5 038 m ; que la SHON réelle de l'immeuble s'élevant à 8 345 m , après déduction de l'abattement de 5% pour isolement thermique

France, s'est engagé à livrer à la SICA une installation de recyclage d'énergie thermique ; que pour l'exécution de ce contrat, il a commandé à la société Sterc Maissiat une batterie d'échange thermique

société [3] faisait valoir qu'à la suite de la reprise du site de [Localité 7], précédemment détenu par la société [2], l'activité de l'établissement était désormais le parachèvement et le traitement thermique

X..., qui avait tenté de remédier à l'humidité affectant un lot acquis en 1980 dans un immeuble en copropriété ... en faisant exécuter des travaux de ventilation en 1981, une isolation thermique extérieure

faisant partie du groupe Enerco, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques

correctionnel des chefs d'atteinte aux droits du créateur d'un dessin ou d'un modèle, obtentions anticipées de paiement et pratique commerciale trompeuse, faute notamment d'informations et d'études thermiques

X... et du ministère public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 septembre 1997), que la société Lorraine d'études et d'applications des techniques thermiques (Loreatt) a été créée par les membres

Z... et des AGF, contre le fabricant et son assureur, l'arrêt retient que l'entrepreneur a remplacé le système d'isolation thermique contractuel des murs de façade prévu en polystyrène par un produit de

Y... était le syndic, ayant subi des désordres de construction, une assemblée générale des copropriétaires du 30 juillet 1985 a décidé d'exécuter des travaux de toiture et d'isolation thermique, partiellement

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