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684 résultats pour « Tomas Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004406205

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

ci-dessous, indépendamment de leur caractère pénalement condamnable   : (...) f. les infractions commises par dol qui sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois mois, si cet acte ne tombe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD002571194

Admin. suprême

30 juillet 1998

30 juillet 1998

D’après le Tribunal fédéral, le tribunal de district avait toutefois évité les effets d’une double sanction en tenant compte, «   pour déterminer le montant de la nouvelle amende   » ( bei der

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

12 mai 2014 Laisse tomber la neige !... Oui c'est ça aujourd'hui, un peu moins qu'après demain et que demain. Enfin bref je m'en fous mais qu'elle se calme !!!

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3ca58162057dac6691

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

accès au collecteur central comme les lots des étages supérieurs ; - que, contrairement à ce que soutient Mme [Z], le raccordement à l'alimentation en eau de son appartement réalisé en mai 2012, ne 'tombe

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cependant des éléments de maçonnerie et du plancher haut sont tombés, suite à des infiltrations récurrentes et anciennes, provenant de la colonne commune (EU alimentation d'eau) dans l'angle de la cuisine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b14

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ils considèrent aussi que la société Crédit Logement ne peut sérieusement se prévaloir d'une indication qui était tombée en désuétude pour avoir été donnée de nombreux mois avant le paiement subrogatoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

maîtrise Electronique Electrotechnique et Automatisme (EEA) et avait occupé un poste de responsable applicatifs de 2008 à 2016, représentant un atout pour ce poste, tandis que Mme [U] disposait d'un BEP

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336bacc9763289b725194

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comme nous vous l'avons indiqué lors de l'entretien préalable, cette décision n'est pas prise pour des motifs individuels mais bel et bien pour des motifs économiques.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43153

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A l'appui de ses allégations, Mme [DB] [G] produit les éléments suivants : - les attestations de : - Mme [ZE] [HT] : « « Mlle [G] [DB] [YU] en poste de qualité de femme de chambre à bel et bien était

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8cc71a6a83181c8f76

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

la SARL Cuisines Pyrénées demande à la cour de': -Confirmer partiellement le jugement du Conseil de prud'hommes du 1er septembre 2021 ayant : - jugé que le licenciement de Monsieur [W] [F] repose bel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

l'islamophobie ", encourageant " son auditoire à répondre par la violence à toute atteinte considérée comme islamophobe " et, au surplus, affichant " publiquement sa sympathie pour le terroriste Oussama Ben

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d821e704a005d1ed70ed

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

AVIALEX immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D 821 849 361 [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMES

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1529770-1608847

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

The Court therefore found that it could not be held that the reader would conclude from the article that Ms G. was complicit in Mr R.’s crimes.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] ne dispose d'aucun diplôme professionnel (CAP, BEP ou bac professionnel) attestant de ses aptitudes techniques et qu'il ne fait valoir aucune expérience professionnelle antérieure dans le domaine de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC003326215

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

N’étant pas un arrêt constatant une violation de la Convention, une décision de radiation entérinant une déclaration unilatérale du Gouvernement ne tombe pas sous l’empire de l’article 46 de la Convention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5393ef93c421386ab3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

n° 23/07521 APPELANTE Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA espagnole, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5493ef93c421386ab9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANTE Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA société de droit espagnol, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] : “Me dit qu’il me parlait mal” Candidate : “Eh bien, vous êtes tombé sur la bonne personne alors.” [T] : “C’est vrai, mais oui, vous me parlez mal. C’est bien ce que je dis. J’adore ça.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

et les constats, que les deux experts oenologues ont considéré qu'il n'était pas démontré qu'une déviation organoleptique soit survenue du fait d'une élévation de la température en raison de l'eau tombée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0630DEC001196712

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

novembre 2008, il était de garde avec Feridun Mecit et qu’aux alentours de 18 heures, alors qu’ils arrivaient sur le lieu de leur mission, son camarade s’était soudainement mis à vomir du sang et était tombé

Source officielle

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