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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004406205
8 janvier 2009
ci-dessous, indépendamment de leur caractère pénalement condamnable   : (...) f. les infractions commises par dol qui sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois mois, si cet acte ne tombe
ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD002571194
30 juillet 1998
D’après le Tribunal fédéral, le tribunal de district avait toutefois évité les effets d’une double sanction en tenant compte, «   pour déterminer le montant de la nouvelle amende   » ( bei der
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339
17 mars 2021
12 mai 2014 Laisse tomber la neige !... Oui c'est ça aujourd'hui, un peu moins qu'après demain et que demain. Enfin bref je m'en fous mais qu'elle se calme !!!
1ère chambre civile B
62736a3ca58162057dac6691
3 mai 2022
accès au collecteur central comme les lots des étages supérieurs ; - que, contrairement à ce que soutient Mme [Z], le raccordement à l'alimentation en eau de son appartement réalisé en mai 2012, ne 'tombe
8ème chambre 1ère section
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
Cependant des éléments de maçonnerie et du plancher haut sont tombés, suite à des infiltrations récurrentes et anciennes, provenant de la colonne commune (EU alimentation d'eau) dans l'angle de la cuisine
Pôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b14
15 janvier 2025
Ils considèrent aussi que la société Crédit Logement ne peut sérieusement se prévaloir d'une indication qui était tombée en désuétude pour avoir été donnée de nombreux mois avant le paiement subrogatoire
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9a
3 juillet 2025
maîtrise Electronique Electrotechnique et Automatisme (EEA) et avait occupé un poste de responsable applicatifs de 2008 à 2016, représentant un atout pour ce poste, tandis que Mme [U] disposait d'un BEP
Chambre 4-5
679336bacc9763289b725194
23 janvier 2025
Comme nous vous l'avons indiqué lors de l'entretien préalable, cette décision n'est pas prise pour des motifs individuels mais bel et bien pour des motifs économiques.
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43153
27 janvier 2025
A l'appui de ses allégations, Mme [DB] [G] produit les éléments suivants : - les attestations de : - Mme [ZE] [HT] : « « Mlle [G] [DB] [YU] en poste de qualité de femme de chambre à bel et bien était
Chambre sociale
65449d8cc71a6a83181c8f76
2 novembre 2023
la SARL Cuisines Pyrénées demande à la cour de': -Confirmer partiellement le jugement du Conseil de prud'hommes du 1er septembre 2021 ayant : - jugé que le licenciement de Monsieur [W] [F] repose bel
6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
l'islamophobie ", encourageant " son auditoire à répondre par la violence à toute atteinte considérée comme islamophobe " et, au surplus, affichant " publiquement sa sympathie pour le terroriste Oussama Ben
Pôle 4 - Chambre 2
6440d821e704a005d1ed70ed
19 avril 2023
AVIALEX immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D 821 849 361 [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMES
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1529770-1608847
13 décembre 2005
The Court therefore found that it could not be held that the reader would conclude from the article that Ms G. was complicit in Mr R.’s crimes.
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
[K] ne dispose d'aucun diplôme professionnel (CAP, BEP ou bac professionnel) attestant de ses aptitudes techniques et qu'il ne fait valoir aucune expérience professionnelle antérieure dans le domaine de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC003326215
7 novembre 2023
N’étant pas un arrêt constatant une violation de la Convention, une décision de radiation entérinant une déclaration unilatérale du Gouvernement ne tombe pas sous l’empire de l’article 46 de la Convention
6791de5393ef93c421386ab3
22 janvier 2025
n° 23/07521 APPELANTE Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA espagnole, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo
6791de5493ef93c421386ab9
APPELANTE Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA société de droit espagnol, immatriculée au registre du commerce de Vizcaya sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo
Service des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
[T] : “Me dit qu’il me parlait mal” Candidate : “Eh bien, vous êtes tombé sur la bonne personne alors.” [T] : “C’est vrai, mais oui, vous me parlez mal. C’est bien ce que je dis. J’adore ça.
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
et les constats, que les deux experts oenologues ont considéré qu'il n'était pas démontré qu'une déviation organoleptique soit survenue du fait d'une élévation de la température en raison de l'eau tombée
ECLI:CE:ECHR:2020:0630DEC001196712
30 juin 2020
novembre 2008, il était de garde avec Feridun Mecit et qu’aux alentours de 18 heures, alors qu’ils arrivaient sur le lieu de leur mission, son camarade s’était soudainement mis à vomir du sang et était tombé
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