Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré

Le temps de pause doit être rémunéré si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause.

VILLAS PRESTIGE ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique BENTOLILA Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique

Une note en délibéré, présentée pour le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, a été enregistrée le 5 décembre 2025.

NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 29 Août 2022 en audience publique devant Véronique

BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la CORRÈZE (C.P.A.M. 19) dont le siège social est 6, rue Souham à TULLE CEDEX (19033), intimée, représentée par Madame Claudine VERGNE

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 131 heures de cours à A D, scolarisée en classe de 6ème au sein du collège Jules Verne

CHARTIER de la SELARL CHARTIER VÉRONIQUE, avocat au barreau de LIMOGES SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, Société d'Assurances Mutuelles dont le siège est

1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat, la commune d'Aiguines, le département du Var, Electricité de France et le syndicat mixte d'aménagement du Verdon

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.