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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
après cassation (Com., 12 septembre 2018, pourvoi no 14-19.589) de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 7) no RG : 12/06498 du 15 mai 2014 REQUÉRANTES : SCA CAMBRESIS ARTOIS PICARDIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032d9898151fe4e056b7282
17 novembre 2017
17 novembre 2017
MF21 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d832e12c85000874b154
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00521 N° Portalis DBV3-V-B7G-VALJ AFFAIRE : [D] [O] épouse
Source officiellesoc
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
18 février 2004
le siège est ..., 147 / de la société Générale d'infographie collectivités et réseaux, dont le siège est Novaxis II, ..., 148 / de la société Green La Y..., dont le siège est Saint-Germain des Vaux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301473_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches est rejetée.
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53282
26 mai 2004
26 mai 2004
la Ville de Cambrai, dont le siège est ..., 30 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est ..., 31 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est ..., BP 597, zone industrielle Vaux-le-Pénil
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad2
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Albert X..., chef de service régional La Vallée des Vignes 43 Avenue d'Italie 80094 AMIENS CEDEX 3 " Intervenante en vertu des dispositions de l'article 56 de l'Ordonnance n°86.1243 DU 1ER décembre 1986
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Olivier Pike, demeurant 15, rue Jules Vallès, 77200 Torcy, 68 / de M. Pierre Picard, demeurant 6 bis, rue P. Dupont, 92150 Suresnes, 69 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68660f8fbbe0ac41ca81b237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Mme Valérie MOUNIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 mai 2025 puis prorogé au 2 juillet 2025, les parties en ayant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’étude précise ainsi que le projet se situe en bordure de ces vallées au sud.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f073ef56904f13d44ddf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084e0
2 juin 2017
2 juin 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 INTIMEE Association DE PROMOTION DE LA SANTE DE BRETIGNY SUR ORGE (APSB) [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 800 190 654 représentée par Me Stéphane PICARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31ba942a604f5e93739
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de PARIS, toque : P0465 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 02 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Président Mme Valérie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
leur protection ; le projet en litige ne porte pas atteinte aux paysages et sites mentionnés par les intervenants en défense, à savoir l’église de Guny, l’église de Coucy, la chaussée Burnehaut, la vallée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
31 août 2022
Cour : Jugement du 6 mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00527 APPELANTE SAS EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf598
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 11] assistée de Me Eric COURMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01100
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Résidences de France, 5°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
25 mars 2016
ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, No SIRET : 484 918 651 ayant son siège au 42 rue Emile Zola-94140 ALFORTVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS
Source officielle3ème chambre
DTA_2100553_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pinard pour une valeur de 1 030 000 euros, dont 1 000 000 euros pour les éléments incorporels. Cette valeur incorporelle du fonds de commerce a été inscrite à l'actif de son bilan.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er :La requête de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres est rejetée.
Source officiellePage 29 sur 37