Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

[V] [I] 7 Allée des Demoiselles d'Avignon 92000 Nanterre Association ARTAGENCE 34 Av Salvador Allende 93100 Montreuil Représentés par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Christian, Louis, Marie X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE le 15 Juin 2021 Appelant : Monsieur [N] [F], représentant : Me Christelle MONCONDUIT de la SELARL LEXGLOBE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL

Portalis DB3R-W-B7J-2HE7 N° de minute : [W] [X] [R] épouse [K] [A] c/ La société ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [W] [X] [R] épouse [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Thomas

[Z] [K] ET [F] [T] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre B), au profit : 1°/ de la société Edition presse audiovisuel (EPA), ... (6ème), 2°/ de

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kühne et Nagel, société anonyme dont le siège social est Gare routière, Sogaris 169, à Rungis (Val-de-Marne

péremption n° : 1512/21 Ordonnance n° : 90546 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie

[Localité 8], venant aux droits de la société [12], par suite d'une fusion-absorption, 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

A cette date, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a maintenu la prise en charge de M.

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

d'Aurea A et Val d'Aurea C, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Etude Bouvet-Guyonnet, ès