entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

* SAS CREATIV'COOKIES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Vanden Dorpe et M e   E. Thiry, avocats à Herstal et Bruxelles. 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérantes, peuvent se résumer comme suit. 3.

font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 3 February 2025   FIFTH SECTION Applications nos. 11072/17 and 11083/17 Marut VANYAN

Maître David BENSAHKOUN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

GRANET, Avocat à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [U] [I], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI,

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juillet 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL

[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Partielle numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Demandeur Ayant pour avocat Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire

des dégradations résulte du rapprochement fait à partir du véhicule du tiers impliqué, qui appartient la société dont il est gérant, de sa date de naissance totalement compatible avec l’âge donné au vandale

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 59178/ 002/ 09/ 6100 du 16/ 06/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître BECU de la SCP BECU-VANHAMME

xa0; 14941/24 06/05/2024 (5 applicants) Household Zlatica POLÁKOVÁ 1980 Miroslav POLÁK 1952   Individual Blanka MACKOVÁ 1992   Household Vlasta VŠIVÁKOVÁ 1985 Viktória VŠIVÁKOVÁ 2001   Vanda

André X..., demeurant "Vannans", à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Thoissey (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 ) de M.

Toutefois, il ressort des pièces que sa sœur Vanda née en 2001 a obtenu la protection subsidiaire par un arrêt n° 21055678 du 27 juin 2022 de la Cour nationale du droit d'asile après la reconnaissance

juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Karl Vandamme

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBU4 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Karl VANDAMME