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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250578
20 juin 2011
20 juin 2011
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE MOULIN TP, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390142
19 juillet 2011
19 juillet 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296354
23 décembre 2010
23 décembre 2010
publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OUEN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301253
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Maunand, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Free Power, de la SCP de Chaisemartin et Courjon,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00088
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853374
4 avril 2011
4 avril 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300667
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[M], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01084
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de [E] [G], décédée le [Date décès 1] 2021, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491088.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
droit à son appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit dans cette mesure, à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge du CHI la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495463.20250210
10 février 2025
10 février 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200552
25 mai 2022
25 mai 2022
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Nord-Est (Groupama Nord-Est), de la SCP L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90740
30 juin 2022
30 juin 2022
Benelux NV Défendeur: Mme [T] et autres Requête n°: 34/22 Ordonnance n° : 90740 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [T] épouse [W], ayant la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.689 Demandeur(s) : la société Dasq Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90873
29 juin 2023
29 juin 2023
[P] [I], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CAMCA assurances et autres, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032790099
27 juin 2016
27 juin 2016
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.A..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier associé, le 29 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601201_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 12 rue du Pont Verard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515686_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un
Source officiellecr
61372527cd5801467741b687
5 décembre 1991
5 décembre 1991
civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, statuant sur les seuls intérêts civils, condamne Vezard
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
6 mai 2026
6 mai 2026
Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 6 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
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