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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604079_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604084_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604086_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604087_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604091_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604092_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielleciv2
60794bd69ba5988459c4403d
14 décembre 1978
14 décembre 1978
RESULTE DES ARRETS CONFIRMATIFS ATTAQUES QUE, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE UTILISEE PAR LA SOCIETE LA DUNOISE ET CONDUITE PAR DELOBEL S'ETANT MISE EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE, APRES AVOIR DERAPE SUR DU VERGLAS
Source officielle4ème chambre
DTA_2405252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409089_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207089_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401446_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308351_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Maître Vergnole, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2604216_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604218_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604219_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507307_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310279_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302001_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Verguet ; - et les observations de Me Ferrier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303784_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Verguet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M. Verguet a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470a
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT
Source officiellePage 29 sur 197