TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

le moyen, qu'il résulte uniquement du courrier du 31 décembre 1991 de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) que le groupe hospitalier Saint-Vincent

solliciter auprès des autorités compétentes les autorisations nécessaires à l'exécution des travaux, sachant, à la suite de la consultation juridique donnée par Me A... à Dario X..., consultation dont Vincent

2004 ; qu'au soutien de son allégation, elle produit aux débats un certificat médical en date du 09 février 2004 établi par le docteur Z... du service des urgences du Centre hospitalier Cochin Saint-Vincent

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

liquidation des biens de l'ASSOCIATION TOURING CLUB DE FRANCE, du GIE Buteto et du GIE Touring Secours, et à la BANQUE REGIONALE d'ESCOMPTE et de DEPOT (BRED), société anonyme dont le siège est à Vincennes

d'une thèse sur la participation de la Marine nationale aux missions de l'OTAN, des document conservés par la division défense du département des fonds d'archives du service historique de la défense à Vincennes

[N] a été engagé par la société Vinci énergies France Infras Méditerranée (la société) le 17 mai 2000. Il a été élu conseiller prud'homal à compter de 2002. 2.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 22 décembre 2006), qu'un accord relatif à la composition du comité de groupe Vinci

ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de monsieur [M] [N], représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Me Vincent

capital de 1.500.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 434 685 855, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me DUTTO Vincent

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Jean-Louis, Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

, désigné à cet effet par ordonnance de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'EVRY en date du 25 avril 20124, défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent

d'activité de pêche de 2 906 000 francs (443 016,84 euros), et a été vendu, le 3 juin 1998, au prix de 5 500 000 francs (838 469,59 euros) à la société Leith Marine LTD, société immatriculée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines