2], ont formé le pourvoi n° E 19-25.449 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprise), dans le litige les opposant à la société Laitière de Vitré

valoir que les conditions de confidentialité n'étaient pas garanties dans les locaux de la 6ème DCBJ de Paris dès lors qu'il s'agit d'une pièce où l'avocat est séparé de la personne gardée à vue par une vitre

par la moto, la plupart des traces étant occasionnées par le ripage du véhicule sur la chaussée et l'absence de fracture sur le corps de Fabrice X... tendent à démontrer que celui-ci ne circulait pas vite

certes de la passion amoureuse qui était alors la sienne, ces lettres, non datées, avaient été écrites au début de leur liaison en 1991, cependant "qu'à cette période euphorique, propice aux cadeaux, a vite

infirmières de Neuilly-lès-Dijon étaient dans l'impossibilité matérielle, en raison d'une surcharge de travail, d'assurer la totalité de la demande de soins émanant de la maison de retraite "la Combe Saint-Victor

Pensez à le faire rapidement, vous serez indemnisés plus vite. » ; qu'en retenant que les termes cette lettre permettait de penser que la caisse envisageait de maintenir tout ou partie des indemnités journalières

sous l'effet du choc démontrent que la motocyclette roulait à très vive allure ; que d'ailleurs Sylvie Z..., dans sa dernière déposition en date du 21 décembre 1989, a affirmé que X... roulait très vite

l'organisation du marché du vin, ne sont autorisés que les pratiques et traitements oenologiques visés par ce Titre et à l'annexe VI du règlement ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole

précises, circonstanciées et constantes de la partie civile ; que la condition de publicité requise est ici remplie, les faits ayant eu lieu dans la rue à l'intérieur d'un véhicule automobile dont les vitres

... indique avoir encaissé des achats effectués par Patrick Ponsart lors de sa reprise d'activité , que Mme Y... atteste également la pratique du paiement différé par la pose d'un autocollant sur la vitre

face de lui et le cyclomoteur sur sa droite, et qui a pris la précaution de ralentir, " j'ai vu arriver sur ma droite un cyclomotoriste qui arrivait sur une petite route, " à mon avis, il roulait trop vite

département de la Côte-d'Or a siégé dans l'affaire Ganjar le 23 septembre 1996 à compter de 9 heures 10; qu'à partir de 10 heures 10 le président, après avoir interrogé l'accusée sur son curriculum vitae

vitesse, la régler en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, la réduire dans les virages ; que Solange Y..., abordant ce virage un peu trop vite

Y... avait une vue sur le hall par une porte vitrée du local de repos, dès lors que les parties étaient expressément contraires en fait sur ce point devant la cour d'appel ; qu'en statuant par un tel motif

débouté les parties civiles de leurs demandes; "aux motifs que Nicole X..., qui sortait d'un chemin privé pour s'engager sur le chemin départemantal en direction de la Gaude, ne pouvait aller bien vite

peuvent justifier de l'existence des structures financières auxquelles les fonds auraient été destinés ; "aux motifs adoptés que les trois prévenus ont reçu Lucien Y... dans un appartement situé Rue Victor

policiers, Pierre X... soutient avoir marqué le stop, qu'il n'y avait personne qui arrivait sur la gauche, que le choc a eu lieu alors qu'il était déjà engagé, que l'autre automobiliste roulait trop vite

et dix-huit heures de main d'oeuvre ; que l'opération de déroulage de la SETB se caractérise par un tri et une sélection dans toutes les phases de fabrication, que la dérouleuse doit tourner moins vite