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683 résultats pour « Wiedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db9c

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc12

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fce5fcd6312332dc1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400516_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la société Echaf service, Me Widmaier : 1°) déclare ne pas s'opposer à la présente expertise, tous droits et moyens réservés ; 2°) demande qu'il

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990203cdc6046d472cf208

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SMADJA Copies certifées conformes délivrées le: à Me SMADJA, Me WIZMANE ■ Charges de copropriété N° RG 22/08832 -

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002264893

Admin. suprême

7 avril 1997

7 avril 1997

xa0;      Application No. 22648/93                       by Heinrich WIEDEMANN

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

696abd6acdc6046d4794db78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Monique SULTAN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 247 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503638_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504841_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2025 et 18 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201232_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210737_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5b

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11914 du 30/

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03144_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les observations de Me Wiedemann

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pfauwadel, président, - et les observations de Me Wiedemann, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC004203298

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42032/98 by Johann WIDMANN

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e3ac25a97f0381f53ac

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

laquelle ils s'engageaient à rembourser par anticipation deux crédits à la consommation pris en attente du prêt immobilier et indiquaient que l'ensemble des loyers perçus à [Localité 3] et [Z]-[U] (Widmann

Source officielle
CA

2ème Chambre

68df5bdacf4e7f1c37e1cccf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

près le Tribunal Judiciaire de NANCY née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 9] (54), domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513232_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme C..., qui conclut aux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03143_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les observations de Me Wiedemann

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104716_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

WIEDMANN INDUSTRIE

SIREN 352015077Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/04/2026

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Procédures collectives

WIEDMANN, Sébastien, Vincent, WIEDMANN (EI)

SIREN 491786497Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/07/2025

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Dépôts des comptes

WIEDMANN INDUSTRIE

SIREN 352015077Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

20/04/2025

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Créations

La Créacolorée, WIEDMANN, Marianne

SIREN 953601283Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/06/2023

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Radiations

WIEDMANN, Laurent, Jean-Luc

SIREN 880957204Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

24/02/2023

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