Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022, par laquelle le préfet

La société Amada, agence de voyages spécialisée dans l'organisation de randonnées motorisées, a organisé, les 18 et 19 mars 2023, pour le compte de la société Yamaha, le festival " Yamaha Offroad Experience

survenu un accident de la circulation entre la motocyclette appartenant à Alexis X..., mineur, et pilotée par Jonathan Y..., âgé de 17 ans, et celle appartenant Jonathan Y..., assuré auprès de la société Yamaha

] : -le camion de marque FORD modèle TRANSIT -un téléviseur Philips -un téléviseur Samsung -un lave vaisselle Miele -un salon de jardin canelé -une table de jardin -quatre chaises -une moto YAMAHA

Axa France Iard [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Leleu, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2025 tenue par Yasmina Belkaid

Monsieur X... a appelé en garantie par exploits des 20 et 23 février 2004, la Cie d'assurances Yamaha OFAR et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Office cantonal de la jeunesse de Lindau, agissant pour le compte de la mineure, Anna X..., a fait assigner les ayants droit de Yamine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yamine A..., épouse Ait Amirat, demeurant Plateau Reghaia

dûment avisé, représenté par Me IONNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina

N° RG 19/04905 - N° Portalis DB22-W-B7D-O5EE DEMANDEUR : Madame [E] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (EL KALA) ALGERIE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Yasmina

Ordonnance rendue le 06 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/05313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yasmina

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

INTIMÉE SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, DÉBATS à l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue par Yasmina

Mohamed E..., demeurant 100, rue des deux Communes à Poitiers (Vienne), 2 / Mme Yasmina E..., née Z..., demeurant ..., 3 / M.

462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina