Le gouvernement défendeur est représenté par Monsieur Yves Charpentier, Sous-directeur des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'agent.   2.

Lors de l‘entretien où vous étiez assisté par Monsieur Jean-Yves B..., délégué syndical CFDT, nous avons ré-abordé votre situation professionnelle au sein de l'association, ainsi que les propositions d'emploi

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la CRCAM Charente-Maritime-Deux-Sèvres, et après en avoir délibéré

de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 INTIMEE SOCIETE ICL FRANCE venant aux droits de la SAS BKG FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves

Luc Y... produit certes aux débats une attestation rédigée par Yves E..., Docteur vétérinaire qui indique avoir "été pendant les années 1970" le vétérinaire traitant des troupeaux bovin de Monsieur Y..

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

X... à payer à la société CM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il n'est pas contesté que Yves Y... et Yannick Z... ont cédé leur brevet à

déférée à la cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/03350 APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Yves

Y..., d'AVOIR accordé à Mme X... un droit de visite en milieu médiatisé et désigné l'association ACPE 91, [...] pour permettre la mise en place de ce droit de visite, dit que Mme X... exercera son droit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Perrine CHAMPAVERT suppléant Me Yves

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Yves DE FRANÇA, Président, Mme Françoise BARRIER, Conseiller, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, EXPOSÉ DU LITIGE M.

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Yves De Gratie, avocat au barreau de Bruxelles.

Le gouvernement défendeur est représenté par Monsieur Yves Charpentier, Sous-directeur des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'agent.   4.

nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit. () II. - La

  Le requérant par Me Yves de Gratie, avocat au barreau de Bruxelles.   12.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.