Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2019, 11 février, 25 mai et 7 août 2020, Mme E C, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2019 et le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

C..., représenté par Me Zago, conclut principalement à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à agir de la requérante, subsidiairement au rejet de la requête au fond, dès lors qu’aucun des

In the case of Zadro v. Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   L.

Le taux de représentation des enseignes nationales est de 64,62 %, les enseignes les plus importantes étant CARREFOUR, ZARA, KIABI, GO SPORT et FNAC.

Zara Masayeva and the other wounded were taken by car to Achkhoy-Martan. 67.

    Violation of Article 6 § 1 (length) Zarb v.

DU 06 MAI 2026 N° 2026/38 Rôle N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN [M] [F] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO

Anastasios Zannos (requérants figurant sous les numéros 7 et 8) lui succédèrent dans la procédure. 10.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 novembre 2024, devant Mme Emmanuelle ZAMO

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet, 22 septembre, 29 septembre et 8 décembre 2023, la société à responsabilité limité Real Immo, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête

Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 mars 2026, devant Emmanuelle ZAMO

A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle la direction des services ressources humaines de La Poste a rejeté sa demande tenant à l'octroi

A..., représenté par Me Zard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205931 et 2224164 du 29 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2022, les 2 et 5 mai 2023, la société d'études azuréenne, représentée par Me Zago, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2102210, les 21 avril 2021, 19 octobre 2023 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière Urfa, représentée par Me Zago, demande au tribunal

ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [C] [M] née le 08 Janvier 1974 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (27350) [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 8] Non comparante, représentée par Me Olivier ZAGO

For further details see Final Resolution CM/ResDH(2010)56, adopted by the Committee of Ministers in the cases of Guidi, De Pace and Zara against Italy, on 3   June   2010.