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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169aa
22 octobre 2025
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
1ère chambre
DTA_2313491_20250520
20 mai 2025
d'armoire conforme dans le local vestiaire, conformément à l'article R. 4228-6 du code du travail, troisièmement, à l'absence de lavabo à eau potable et température réglable et à l'absence de moyens de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001803_20230306
6 mars 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de décision administrative ; - elle est irrecevable en l'absence de conclusions à fin d'annulation ; - elle est irrecevable en l'absence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201271
23 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404095_20251114
14 novembre 2025
du 18 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Kaltenhouse a interrompu les travaux qui avaient été autorisés par le permis de construire n° PC 067 230 20 R0002 M03 du 21 septembre 2022, en l’absence
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395e
30 janvier 2017
X..., représentant la Caisse Générale de Sécurité Sociale, conclut à la confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, en l'absence de comparution, de représentation de l'appelante.
ORTA_2402191_20251107
7 novembre 2025
A... tendant à la suspension de l’exécution des décisions du 16 novembre 2023, du 13 février 2024 et du 20 février 2024, en l’absence de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de ces
Chambre des étrangers-JLD
65af6c39b6c6260008b5328c
22 janvier 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder a l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
cr
6137253fcd5801467741c326
21 novembre 1991
, en date du 2 avril 1991, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
6253cddbbd3db21cbdd94bd5
9 décembre 2020
Boulan Koerfer Perrault & associés, aux fins de confirmation de la décision ; Vu l'article 446-1 du code de procédure civile prévoyant les dispositions propres à la procédure orale ; SUR CE En l'absence
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511203_20250917
17 septembre 2025
En application des dispositions précitées et en l'absence de réponse de l'administration, cette demande a été rejetée le 16 septembre 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606249_20260417
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’en se bornant à soutenir que l’absence de versement de ses indemnités journalières constituerait une voie de fait, un harcèlement moral, un détournement de pouvoir et une
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404735_20240828
28 août 2024
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".
ORTA_2310885_20240307
7 mars 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
ORTA_2310598_20240307
RETENTIONS
627df8e50d41e0057d43e45f
12 mai 2022
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
62cd0f13e91c8e9fcf07130b
9 juillet 2022
l'intéressé, au regard des dispositions précités la prolongation de sa rétention est dûment justifiée puisque la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison de l'absence de moyen de transport
5ème Chambre
DTA_2211178_20251022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l’absence de moyen et de fondement juridique de la demande ; - les moyens soulevés par M. et Mme B... ne sont pas fondés.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2402319_20250502
2 mai 2025
relevés d'office tirés de l'irrecevabilité de la requête en l'absence de moyens.
soc
61372662cd5801467742526d
30 avril 1997
été considéré comme essentiel lors de l'embauche, la cour d'appel ne se prononçant, du reste, que de manière dubitative sur ce point; que Mme X... avait déjà travaillé à Forbach sans se plaindre de l'absence
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