de confiance, complicité d'abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier, à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts

[I] [O] des chefs d'abus de confiance et blanchiment aggravés, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription.

Emile X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er juillet 2014, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

introductif et subsidiairement sur l'abus de confiance, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros

de confiance pour la somme de 180 000 francs et de recel d'abus de confiance pour les autres faits et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est établi que dès juillet 1991 le prévenu

S'ETAIT RENDU COUPABLE ; " QU'AUCUN NON-LIEU N'AVAIT ETE PRONONCE DU CHEF DE COMPLICITE D'ABUS DE CONFIANCE, ET QUE RIEN, DES LORS, NE S'OPPOSAIT A CE QUE " DES MEMES FAITS D'ABUS DE CONFIANCE FUSSENT

, que le délit d'abus de confiance est caractérisé dès l'instant où le bien confié a été détourné et ne nécessite donc pas, pour être constitué, que le prévenu ait tiré un quelconque profit personnel de

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende, le premier, pour recel d'abus de confiance, la deuxième

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2005, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux du chef de complicité d'abus de confiance, a prononcé

Vivancos-Vieussans, en sorte que la chambre d'accusation ne pouvait connaître des abus de confiance relevant du détournement de mandat, nonobstant la demande contenue dans le mémoire de la partie civile

Le dirigeant de cette dernière a déposé plainte contre Mme [R], notamment pour abus de confiance. 6.

à l'égard du délit d'abus de confiance, les juges du fond ont en tout état de cause privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1996, qui, les a condamnés, la première, pour abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

ASSURANCES DE PARIS-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Auguste Y..., déclaré coupable d'abus

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de SAINT DENIS de la REUNION, en date du 28 novembre 1985, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

de confiance au préjudice de la société Arkopharma ; "1) alors que l'abus de confiance suppose le détournement de fonds, valeurs ou biens remis à charge d'en faire un usage déterminé, en connaissance