de trajet survenu le 24 avril 1997 et reconnu imputable au service qui lui a causé des lésions au genou droit et une lombalgie gauche et d'un autre accident de trajet survenu le 20 mai 2008 et reconnu

du trajet dont a été victime Mle [B] [G] le 22 avril 2009, pris en charge au titre de la législation professionnelle et consolidé le 18 avril 2010.provoquées par l'accident du travail du 4 août 2005 et

complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; que celui-ci a contesté la qualification d'accident du travail estimant qu'il s'agissait d'un accident de trajet ; Sur le premier

X... avait répondu par l'affirmative à la question "l'accident s'est il produit pendant le travail ou le trajet relatif à celui ci ?"

devait être pris en charge à titre professionnel, alors, selon le moyen, que l'assuré doit apporter la preuve que l'accident s'est produit au cours du trajet protégé ; que cette preuve ne peut résulter

été embauché par la SARL AJDR à compter du19 mars 1998, en qualité de chauffeur routier, pour une rémunération brute mensuelle fixe de 8.000 francs, soit 1.219,59 euros.Henry X... a été victime d'un accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE CONFIRMANT LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR JUGE QUE L'ACCIDENT DE CIRCULATION DONT X...A ETE

du travail, que le législateur, lorsqu'il a voulu dissocier l'accident de trajet de l'accident du travail proprement dit, l'a expressément indiqué dans la loi ; que, dès lors que la convention collective

survenu à Jean-Pierre X... ne constituait pas un accident de trajet, a constaté qu'il avait eu lieu sur le trajet habituel à l'heure habituelle, mais que la victime avait arrêté son véhicule et traversé

L 415-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que selon ce texte est considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller et

X..., victime d'un accident de trajet le 10 décembre 1987, a été déclaré, le 9 janvier 1989, par le médecin du travail, inapte à son emploi ; qu'il a été licencié ; Attendu que pour condamner l'employeur

12] : 2 trajets soit 41 kmsCentre de radiologie [Localité 11] : 2 trajets soit 71,20 kmCentre de radiologie à [Localité 15] : 6 trajets soit 127,20 kmNeurologue à [Localité 15] : 4 trajets soit 85,20

rendant de Limoges (Haute-Vienne) où ils résidaient sur un chantier situé à Souvigny, lieu de leur nouvelle affectation ; Attendu que pour dire qu'il s'agissait non d'un accident de trajet, mais d'un

Y..., EMPLOYE DEPUIS LE 23 JUILLET 1956 PAR LA SOCIETE BROSSETTE EN QUALITE DE CADRE COMMERCIAL, A ETE VICTIME LE 19 JANVIER 1977 D'UN ACCIDENT DE TRAJET AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE 56 % ET A LA SUITE

de trajet.

à lui verser la somme correspondant aux traitements non versés en raison de son placement en disponibilité d'office.

Elle soutient que c'est à tort que le recteur a considéré que son accident ne pouvait être qualifié d'accident de trajet imputable au service.

» ; Pour aboutir à cette conclusion, l'expert observe : « l'absence depuis le 31 octobre 2018 de tout fait médical nouveau en rapport direct, certain ou exclusif de l'accident de trajet /accident

victime d'un accident de trajet.

Le médecin conseil ayant estimé que ces lésions médicalement constatées n'avaient pas de lien avec l`accident de trajet du 17 septembre 1999, la CPAM du PUY-DE-DÔME a notifié le 26 avril 2018 à Mme [M]