X..., artisan, deux prêts ainsi qu'une autorisation de découvert en compte courant ; que son épouse, Mme Y..., s'est portée caution solidaire de ces crédits à concurrence d'un certain montant ; que M.

était créée et devenait locataire gérante de la SA Socom pour 100 000 francs mensuels; que sans qu'aucun dossier ne soit établi ni aucun contrat signé, Jean-Claude Y... accordait à la SA Socom un découvert

source, laquelle doit nécessairement être exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droit sur l'oeuvre concernée, l'article 9-2 de la Convention de Berne, qui se trouve repris par l'accord

25 octobre 1996 et homologué par jugement du 22 janvier 1997, Martine Y... s'est vu allouer une prestation compensatoire fixée à 1 000 000 francs payée le 10 février 1997 ; "selon un protocole d'accord

toxique dangereux corrosif" et même enfouis sous des monceaux de terre d'où ils émergeaient ont été retrouvés par les enquêteurs ; que de même, au dépôt du quartier de Pilon de Contes, ceux-ci ont découvert

fermeture générale de la chasse, après avoir entendu deux coups de feu, Bernard, Philippe et Lucien Z..., qui avaient pris place dans une voiture conduite par son propriétaire, Bernard Z... et où a été découvert

par les témoins ; qu'il a été reconnu formellement sur une photographie récente par Melle X..., même si celle-ci a demandé à ne pas être confrontée ; que les recherches effectuées n'ont permis de découvrir

en compte, des crédits-le 5. 09. 1990 de 240 MF à NM Développement ;- le 6. 09. 1990 de 96 MF à MPP Participation (cf arrêt attaqué, p. 30, 2è considérant) ; que ces concours étaient accordés, pour "

D..., l'arrêt retient que l'accord transactionnel est opposable à M.

pas soutenu par les parties civiles que les bilans et comptes soumis à l'assemblée générale de la CAPAVES le 30 novembre 1987 aient été trafiqués, alors que ceux-ci permettaient à la plaignante de découvrir

A la suite de la découverte de plusieurs anomalies, la société [...] et la CGA ont conclu un protocole d'accord par lequel la société [...] s'engageait à rembourser à la CGA un certain montant par versements

Y... en paiement, celui-ci a recherché sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde et, contestant être tenu de garantir les concours accordés à d'autres sociétés avant leur absorption

du vice ; qu'en déclarant recevable l'action formée par l'acquéreur le 19 avril 2017, quand il résultait de ses propres constatations qu'elle avait été introduite plus de deux ans après la découverte

compter du jour où il a été commis ; que le point de départ de la prescription ne peut être fixé à une date ultérieure que lorsque l'auteur du délit a accompli des actes de dissimulation retardant la découverte

" Il explique l'avoir emmené pour assurer le transport de " sommes, découvertes au moment de la fouille du véhicule.

X... une somme de 250 000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier d'un plan d'attribution d'actions, en plus de la somme de 50 000 euros accordée en réparation du préjudice moral, ce dont il

En 2022, il fait la connaissance, au sein de son église, d'un homme avec lequel il entretient une liaison qui est découverte part un voisin qui les surprend en mai 2023.

du voyage commercial effectué au Vietnam en 1993 par le salarié, accompagné de vingt-huit clients de la société ; qu'en se bornant à énoncer que la direction de la société Audibel aurait donné son accord