Elle conteste la validité des cessions de parts sociales que son père aurait consenties dans les jours qui ont précédé son décès : '' le 29 octobre 1999, par deux actes du même jour, cession de 125

la réalisation des conditions suspensives ; que, néanmoins, force est de constater que, dans un acte sous seing privé du 10 septembre 2007, annexé par le notaire à la minute de son acte du même jour,

[W] [Y] a fait donation à sa mère des 4/5ème en nue-propriété du bien immobilier dont par acte du même jour, celle-ci a fait donation à ses autres enfants [V], [C], [T] et [S]. M.

Par acte du même jour, la société GROUPE PAIN FRANCAIS s'est portée caution solidaire pendant une durée de 3 ans, notamment du paiement des loyers, indexés et révisés, des charges, du dépôt de garantie

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1991, n8 20), que, par acte du 6

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1991, n8 19), que, par acte du 6

les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

au taux de 3,79 % l'an remboursable en 60 échéances mensuelles , Mme [E] [X], gérante de la société, se portant caution solidaire de ce prêt dans la limite de 16.900 € pour une durée de 7 ans, par acte

exécution d'un contrat de prêt professionnel passé par-devant Me B..., notaire à Marckolsheim, en date du 12 mai 2004, rép. no 12.582 et d'une convention de compte courant passée en la forme authentique par acte

(les consorts Z...), un équipement mobile d'IRM pour une durée de cinq ans et cinq mois et moyennant un loyer mensuel de 24 427 euros HT ; que, par un deuxième acte du même jour, la société Cedim a consenti

Par acte du même jour, en garantie de ce prêt, Mme [D], gérante de la société emprunteuse, s'en est portée caution solidaire au profit de la banque à concurrence de la somme de 120.000 €, couvrant le principal

et le jour de la cession des portefeuilles, être autorisée à exécuter tout acte de gestion tant pour M.

demeure, ni sur son absence de contestation en première instance ; que les deux textes produits par lui à titre de référence prétendue sont des 18 et 19 maî 2011 ¿ soit plus de quatre ans après les actes

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Associés était, le même jour, devenue propriétaire des parcelles formant l'esplanade des Parcs et qu'il ne résultait pas des termes de cet acte que la conclusion d'un accord contractuel de la société

Par acte du 01/07/2020, Mme [F] a saisi le tribunal de première instance de Nouméa aux fins de voir valider la saisie-arrêt pratiquée le 01/07/2020 entre les mains de la société KOTARE HOLDINGS, sur la

Par acte d'assignation à jour fixe délivré à M.

Par acte du même jour, le droit au bail a été cédé à la SURL BPSJ Finances, puis à M. [E] [J], entrepreneur individuel, par acte du 30 décembre 2010.

Par acte du même jour, M. [C] [E] s'est porté caution solidaire des engagements soucrits par Mme [T] [L] au titre dudit contrat.