Ce prêt est garanti par un gage sur les élévateurs à nacelle qu'il a financés.

, il résulte de l'offre de prêt du 1er juin 2007, acceptée par l'emprunteur, que les prêts souscrits par M.

Philippe X...conclut à l'infirmation du jugement déféré, à la nullité pour dol des contrats de prêt et d'assurance, subsidiairement à la responsabilité du prêteur et de l'assureur pour faute et à leur

[E] fait valoir qu'une clause d'exclusion de garantie ne peut être conçue en termes généraux ce qui a pour effet de vider la garantie de sa substance, que CNP Assurances lui indique que les garanties perte

invalidité qu'ils ont contractée ; que dès lors, en s'abstenant en l'espèce de conseiller à l'assuré une garantie qui tienne compte du remboursement des échéances du prêt en cas d'arrêt définitif de travail

En effet, la clause d'exigibilité anticipée ' déchéance du terme du prêt, prévoyant la résiliation du prêt à l'initiative du prêteur sans mise en demeure laissant aux emprunteurs un délai raisonnable pour

Le prêt était garanti par le cautionnement de la société CREDIT LOGEMENT. Le bien immobilier a été acquis le 6 avril 2011. M.

Il résulte des dispositions de l'article L312-9 du code de la consommation que «'Lorsque le prêteur propose à l'emprunteur l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit en vue de garantir

, les 9 décembre 2000, 10 mars 2004, 17 octobre 2006, 1er septembre 2007 et 3 octobre 2008 ; que les prêts consentis le 9 décembre 2000 ont été garantis par le cautionnement solidaire de M.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole rappelle que les époux G...ont cessé le règlement des mensualités des prêts avant même de demander la garantie de la CNP qui a pris en charge celles-ci à compter

, contre les risques décès-invalidité, les personnes auxquelles elle consentait des prêts ; qu'un prêt à usage professionnel lui a ensuite été consenti par cet organisme de crédit ; qu'atteint d'une invalidité

X... l'adhésion au contrat d'assurance de groupe en vue de garantir le remboursement des emprunts, le CEPME avait remis à celui-ci la notice relative à l'assurance, laquelle portait que la garantie ne

Dans ce cadre l'emprunteur a adhéré à une assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Axa (adhésions no03/ 2762 et 03/ 2760 acceptées le 15 décembre 2003) pour garantir le remboursement

En garantie des nouveaux prêts souscrits en 2001, la banque CIC a obtenu, en accord avec l'assureur, la cession du bénéfice de l'assurance groupe garantissant les associés de la société Belaufre, puis

de 230.000 euros portait sur le financement de locaux professionnels, que l'assurance ne pouvait être qu'une assurance garantissant les prêts professionnels, que la demande d'adhésion était parfaitement

selon l'arrêt confirmatif déféré (Grenoble, 22 février 1996), que, par acte du 22 octobre 1990, la société Engelhard compagnie des métaux précieux (société Engelhard) a consenti à la société Bellon un prêt

laquelle vient la société Axeria prévoyance (l'assureur), un contrat décès, invalidité, incapacité temporaire totale de travail, perte totale et irréversible en cas d'accident et de maladie, afin de garantir

C... qu'il est prêt à accepter son adhésion au contrat Normalis mais seulement qu'il étudie la possibilité de lui proposer une telle adhésion; que dans un courrier du 7 décembre suivant, l'assureur sollicite

Ce même acte stipule également que le prêt a été garanti par la caution solidaire de la SA Interfimo, société de cautionnement mutuel.

POUR GARANTIR EN TOUT OU EN PARTIE LE REMBOURSEMENT DES PRETS EN CAS DE DECES OU D'INVALIDITE DE L'EMPRUNTEUR ; QUE, CETTE DEMANDE AYANT ETE ACCEPTEE PAR L'ASSUREUR, UN CERTIFICAT D'ADHESION CONTENANT