1992 tendant à sa réintégration à temps plein assortie d'une rémunération correspondant à sa fonction de chef de service avec effet rétroactif, la cour administrative d'appel de Paris a retenu qu'un agent

accord de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : 1° Les agents

[L] [V], né le 11 décembre 1983, a été engagé par l'EPIC Régie autonome des transports parisiens ([2]) par contrat à durée indéterminée le 19 septembre 2007 en qualité d'agent statutaire, catégorie opérateur

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Le 26 juin 2023, une mise en demeure de payer la somme de 19 209,19 euros a été émise à l’encontre de Mme B... par le directeur de l’agence Pôle emploi de Nantes-Sainte Luce.

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics

de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / 1° Les agents

Mme B est agent titulaire de la commune de Laguenne-sur-Avalouze, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques principaux territoriaux de 2ème classe, travaillant au bénéfice de la caisse des écoles

de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / 1° Les agents

Elle soutient que deux procédures de réforme sont applicables aux agents statutaire de la RATP en application du statut du personnel : - la réforme médicale régie par l'article 98 du statut qui s'applique

AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES ENONCES AU PREMIER MOYEN ALORS QUE, même si le salarié ne peut prétendre à la qualité d'agent statutaire et obtenir sa réintégration, faute d'avoir été recruté

Mme C a été recrutée par l'Agence nationale pour l'emploi, à compter du 1er janvier 1994, en qualité d'agent statutaire pour occuper un emploi d'assistant de gestion, puis, après la création de Pôle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio, a travaillé au sein de l'association

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Il a été rétroactivement titularisé, avec effet au 1. 9. 1993, en qualité d' agent statutaire du GAZ de STRASBOURG.