B... conteste devant le tribunal la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M. A...

décision du 12 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision de la préfète des Pyrénées-Atlantiques du 6 mai 2022, a confirmé l'ajournement

A de ses notes aux épreuves d'admissibilité et à son ajournement en découlant ne constitue pas une décision faisant grief mais de simples renseignements en réponse à une demande de l'intéressé, la décision

Pour ajourner la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme G, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour vol simple

que si des employés de la société Arcos Dorados Guadeloupe devaient parfois, à la demande des clients, ajouter ou retrancher un ou plusieurs des composants des repas, ces simples modifications du nombre

de la société Netsize dont témoigne la valorisation boursière du titre Gemalto ainsi que des objectifs atteints par la société Netsize », la cour d'appel, qui s'est prononcée par voie de simple

cocontractant, locataire de photocopieurs pour les besoins de son activité associative", la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comportait pas et a violé l'article L. 442-6, I, 2°,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision d'ajournement du jury de licence 1 parcours droit pour l'année universitaire

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation.

C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision prononçant son ajournement au second groupe de l'examen du baccalauréat.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

effectuer toute construction nouvelle ou toute surélévation, le tout selon les prescriptions de la loi; qu'en énonçant, dès lors, que le recours aux dispositions de l'article 18 ne constituait qu'une simple

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 2 septembre 2020 du préfet de la Savoie et a ajourné

    La requérante réplique qu'il s'agissait d'une affaire relativement simple mais qui revêtait un enjeu important pour elle. 48.

L’accusation donna son accord et la cour d’appel ajourna le procès sine die . Le requérant affirme n’avoir pas demandé un report sine die mais simplement la comparution de tous les témoins.

faite par affichette consistait essentiellement à faire connaître un produit et à faire sa publicité, sans y inclure une offre de rabais ; le premier juge pour entrer en voie de condamnation a relevé simplement

la procédure pénale, l'Inspection du travail diligentée pour l'occasion n'ayant de surcroît signalé aucun manquement apparent ; que toutefois, dans son rapport, l'Inspecteur du travail soulignait simplement

d'être titulaire d'un CAP comportant des épreuves consistant en l'utilisation de machines de même type ne peut dispenser d'une formation spécifique à l'utilisation du matériel de menuiserie ; qu'une simple