_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [O] [S], épouse veuve

A... ; "aux motifs que la SA Bodard Construction reprochait à Denis X... d'avoir produit, lors d'une instance prud'homale, une attestation datée du 2 mars 2002 censée émaner d'Alain A... alors que

dont le siège social est ... 157-72 Zographos, Athènes (Grèce), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Veuve

qu'enfin, les investigations policières et déclarations des témoins, corroborées par celles de la victime, qui toutes contredisent celles du prévenu, attestent que ce dernier avait été appelé par Mme veuve

, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Châlon-sur-Saône, 21 juin 1991) d'avoir alloué

Daniel Z..., demeurant à Herrère, 64680 Ogeu-les-Bains, 2 / de Mme Catherine Y..., veuve Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Josée Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antoinette X..., veuve Y..., est décédée le 30 mai 1999 laissant, notamment, comme

contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils du 15 décembre 1987, prévoyant dans son article 45 dans sa rédaction alors

, de son recours à l'encontre de cette décision ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 461-1, alinéa 2, du Code de

d'avoir dit que les pensions de réversion, qui lui sont versées du chef d'Alexis Y..., seront déduites du montant de la rente dont ce dernier était débiteur au titre de la prestation compensatoire, alors

En droit – Article 14 Applicabilité – De façon générale, la rente de veuve ou de veuf vise à affranchir le conjoint survivant de la nécessité d’exercer une activité rémunérée, afin qu’il puisse avoir le

Mme [Y] [T] veuve [P], demanderesse au pourvoi n° A 24-13.183, invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

1°) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux, à Pougues-Les-Eaux (Nièvre), 2°) Mme Donatella C..., née A..., demeurant à La Spezia (Italie), rue Napoli, 3°) Mme Vilma Z..., veuve

. ; que le compte entre les parties étant devenu litigieux à partir de 1990, les époux X... ont alors assigné Mme Y..., veuve de M. Y... ainsi que M.

26/ 115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [G] veuve

pour nom commercial [2], a formé le pourvoi n° A 23-19.895 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [Z], veuve

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande d'indemnisation du préjudice patrimonial subi par elle et d'avoir limité du même chef, l'indemnité due à son fils mineur, alors

revenu qui aurait été celui du ménage si le mari avait survécu, diminué du montant des frais engendrés par l'entretien personnel de ce dernier et du montant des pensions de réversion perçues par la veuve

DÉBOUTER Madame [G] [K] veuve [W] et Monsieur [Q] [W] de l'ensemble de leurs demandes.

Me D... et la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEROY Y..., veuve