Jean-Luc Y..., demeurant à Mazamet (Tarn), rue de la Resse, 2°/ de Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant à Mazamet, Lahigue (Tarn), 3°/ de Mme veuve Pierre Y..., demeurant à Mazamet, Lahigue (

, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales dont elles sont redevables au titre de l'exercice de leur activité, les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou

R. veuve S. ? 7) le vol spécifié à la question n° 6 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Marie R. R. veuve S. ?

de cotisations vieillesse, invalidité, décès pour les années 1986 à 1988, est décédé le 20 juin 1992, sans avoir apuré cet arriéré; que la cour d'appel (Paris, 3 mai 1995) a rejeté le recours de Mme veuve

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 janvier 2002), qu'après avoir été condamnés, malgré leurs contestations, à payer à la Banque Veuve

Sellam, il est apparu qu'alors que des primes d'assurance étaient régulièrement prélevées par la banque, aucune assurance ne garantissait les obligations d'emprunteur de M.

Y... et à ses enfants, compte tenu du partage de responsabilité fixé par la Cour dans son arrêt du 14 février 1997 ; que le préjudice total de Rebah (ou Rebeh) Z..., veuve Y... et ses deux enfants, évalué

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Mme [O] [C], veuve

591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a rejeté la demande d'audition de Jocelyne Y..., veuve

contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils du 15 décembre 1987, prévoyant dans son article 45 dans sa rédaction alors

payés ; qu'après le décès de leur auteur, Mme Y... veuve X..., Mme X..., épouse Z..., Mme X..., épouse A..., Mme X... épouse B..., Mme X... épouse C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève A..., veuve Z..., demeurant RN 200, 20250 Corte, agissant

rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ du trésorier principal du 2e arrondissement de Paris, domicilié ..., 2°/ de Mme Christine X..., veuve

.., demeurant 11140 Campagna de Sault, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Limoux (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie Y... veuve

Vu la procédure suivante : Mme B...A...veuveC..., à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2015 par laquelle le directeur de l'office national des anciens combattants

Etienne Y... et Mme Yvette Z..., veuve B..., alors que ces électeurs ne seraient pas domiciliés dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant que M.

, d'une part, que Mme Z..., veuve A..., avait été condamnée de manière définitive, par l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 19 novembre 1986, pour des faits de recel couvrant la période de 1981 à

Philippe X... et Mme Claire Y..., veuve X..., font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que les consorts X... faisaient valoir que, du fait de la combinaison de plusieurs mécanismes contractuels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Zohra Y..., veuve X..., 2°/ M. Mohamed Z... A..., 3°/ M.

qui lui ont été confiés courant 1990 ne sont toujours pas réalisés " ; que " Augustina Y... n'a appris que par l'enquête la présence des oeuvres de son mari entre les mains d'Anté X... et que c'est alors