Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
niveau " Urgence attentat " après l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023, situation majorée pendant la période des fêtes juives d'Hanoucca du 7 au 15 décembre compte tenu de la recrudescence des actes antisémites
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:494003.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ils se sont plus généralement engagés à ne tolérer aucune expression antisémite ou aucun propos puni par la loi. 11.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:494121.20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
leur gravité, revêtent une résonnance particulièrement grave depuis l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et sont susceptibles d'inciter à la radicalisation et à la commission d'actes antisémites
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021579_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En outre, leur mise en ligne a permis l'expression de nombreux commentaires antisémites et négationnistes, dont il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'ils auraient été modérés par les membres de l'association
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En outre, leur mise en ligne a permis l'expression de nombreux commentaires antisémites et négationnistes, dont il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'ils auraient été modérés par les membres de l'association
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ôter aux faits leur caractère de gravité alors en outre qu'il ressort de ce compte rendu que les élèves de cette classe ont fait l'objet d'une mise en garde l'année précédente à la suite de propos antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de sa participation à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages à caractère sexiste, pornographique, raciste, et antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308511_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de sa participation à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages à caractère sexiste, pornographique, raciste, et antisémite
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309249_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
interpelé et placé en garde à vue le 10 novembre 2023, à la suite d'une plainte de voisinage pour des faits de tapage diurne et nocturne mais également pour avoir tenu à l'égard de ce dernier des propos antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303004_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506297_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
séropositivité au virus de l'hépatite B, ainsi qu'un compte-rendu de passage aux urgences le 2 juin 2025 faisant état d'une fistule périanale, puis d'un retour au domicile avec prescription d'une solution antiseptique
Source officiellecr
édure suiviec/Henri X
6137251fcd5801467741b244
19 décembre 1989
19 décembre 1989
supermarché dont il est le directeur de l'eau oxygénée à 10 volumes sous le nom de Sédastéril ; Attendu que, pour infirmer le jugement qui avait relevé que ce produit avait une action hémostatique et antiseptique
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008251857
30 novembre 2005
30 novembre 2005
millepertuis du fait des propriétés antidépressives de la sommité fleurie de millepertuis, pour les flacons d'huile essentielle de cajeput du fait des propriétés rubéfiantes, antirhumatismales et antiseptiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506525_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A 16h16, le médecin régulateur suspectant une gastroentérite recommandait la prise d'antiémétique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104009_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Les experts précisent qu'il est très improbable que la désinfection ait pu être omise, alors qu'elle s'effectue au moyen d'antiseptiques colorés, et qu'une absence de coloration n'aurait pas pu échapper
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC005496800
7 octobre 2004
7 octobre 2004
On retrouve toujours cette idée qui animait les mouvements antisémites et antimaçonniques, savoir : la dénonciation d'une minorité occulte qui détiendrait la réalité du pouvoir, de la finance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD001332704
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Mais plus que les excentricités, ce sont ses prises de positions extrémistes qui suscitent des polémiques : il préside d’abord une thèse qui s’appuie sur un célèbre document antisémite :
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
30 mai 2012
. a fait régner au sein de l'équipe un climat particulièrement délétère et malsain, que celui-ci se montrait tyrannique et agressif à l'égard de ses collaborateurs et avait des propos racistes et antisémites
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ac0d3e3fe99d17838
30 avril 2024
30 avril 2024
] a informé la société DIDEROT EDUCATION CAMPUS que [G] avait été victime, depuis plusieurs mois, au sein de l'internat, de violences physiques et verbales qu'il qualifie de faits de harcèlements antisémites
Source officielle3ème chambre
DTA_2504829_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Dans ces conditions le ministre de l’intérieur a pu légalement estimer, dans un contexte de forte recrudescence de la violence antisémite liée notamment aux événements du 7 octobre 2023 et au conflit au
Source officiellePage 29 sur 38