des scrutins créent une discrimination au détriment des agents placés en arrêt de maladie qui ont été privés de la possibilité de prendre part au suffrage du fait de leur état de vulnérabilité ou de l'impossibilité

de travail au titre de cet accident jusqu'au 12 mars 1990 puis du 25 octobre 1990 au 1er juin 1991 ; qu'elle a également été arrêtée pour maladie du 19 juin 1990 au 1er septembre 1990, puis du 2 juin

B A, représenté par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le maire d'Antony a arrêté le taux d'incapacité permanente partielle résultant de sa maladie professionnelle

Année 2005 Mme [K] a effectué au total 1 679,60 heures, en ce compris la période pendant laquelle elle a été en arrêt pour maladie (77 heures selon son bulletin de salaire et non 82h10comme indiqué

courant 1977 la société Spiragaine a repris le personnel de la société Kléber-Colombes ; qu'elle a maintenu à ce personnel au titre des droits acquis le bénéfice du paiement par l'employeur, en cas d'arrêt

est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 12 février 1979 par l'Association des amis et parents d'enfants inadaptés

d'août 2004 ; Aux motifs que le salarié était en arrêt maladie en août 2004 et qu'en application de la convention collective le salarié ayant moins d'un an ancienneté ne pouvait bénéficier du maintien

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 25 mai 1989), que M.

; qu'elle a été arrêtée pendant plusieurs années, à partir du mois de février de l'année 1989 pour maladie et grossesses ; que, le 9 juin 1993, elle a indiqué à la société qu'elle reprendrait son activité

L'EMPLOYEUR, SANS AUTRE NOUVELLE DE LUI, L'A LICENCIE AU MOTIF QU'IL NE S'ETAIT PLUS MANIFESTE ET QU'IL AVAIT FALLU LE REMPLACER PAR UN NOUVEL OUVRIER DANS SON POSTE ; ATTENDU QUE KROL FAIT GRIEF A L'ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

EN JUILLET 1978, IL A ETE RAPATRIE ; QU'A LA FIN DE SES ARRETS DE TRAVAIL IL A ETE MUTE PAR LA SAE AU SEIN D'UNE DE SES FILIALES, LA SOCAE A [Localité 1] ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE

de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en second lieu, qu'en retenant, d'une part, que Mme Y... n'avait pas été engagée pour remplacer une salariée en arrêt

maladie de Tours, gérant un centre de réadaptation fonctionnelle, aux droits de laquelle se trouve l'UGECAM du Centre, en qualité de médecin à temps partiel; que la salariée a bénéficié d'arrêts de travail

l'imputabilité au service de sa pathologie et d'enjoindre, sous astreinte, au ministre de l'intérieur de prendre un arrêté la plaçant en arrêt de maladie imputable au service, jusqu'à la reprise de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-40 et L. 122-42 du Code du travail, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article L 122-4 du code du travail